Facultés universitaires Saint-Louis
 
 
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Nom : DUMONT Hugues
Téléphone : +32 2 211 79 77
Mail : hugues.dumont@fusl.ac.be
CV : pdf


pdf  Cours

pdf Droit constitutionnel I (DR-672)
pdf Droit constitutionnel II (DR-766)
pdf Fondements juridiques de l'intégration européenne (LEUSL-618)
pdf Fondements juridiques de l'intégration européenne : droit institutionnel (LEUSL-211)
pdf Fondements juridiques de l'intégration européenne: théorie générale et droit institutionnel (LEUSL-E04)
pdf Séminaire de théorie du droit : orientation sciences politiques (SEM-321)

pdf  Projets de recherche (version anglaise - version imprimable)

pdf Gouvernance européenne et souveraineté des États
pdf La théorie générale du droit et de l'Etat
pdf Le droit public de la culture
pdf Le droit constitutionnel belge

pdf  Voir aussi

pdf Institut d'études européennes (IEE)
pdf Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
pdf Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB)
pdf Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ)
pdf Centre de recherches en science politique (CReSPo)

pdf  Publications

pdf DUMONT H., FRANCK Ch., OST F. (dir.). Belgitude et crise de l'Etat belge. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.
pdf DUMONT H. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge volume 1 : de 1830 à 1970, volume 2 : de 1970 à 1993, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis - Bruylant, 1996, 604 et 597 p.

pdf DUMONT H. La réforme de 1993 et la question du référendum constituant, Administration publique, 1994, t. 2-3, pp. 101-107.
pdf DUMONT H. Les compétences culturelles de la Communauté européenne. In : J. LENOBLE, N. DEWANDRE (dir.). L'Europe au soir du siècle. Identité et démocratie. Paris, Esprit, 1992, pp. 189-226 (paru aussi in <i>Revue interdisciplinaire d'études juridiques</i>, 1992/29, p. 1-47 (=version revue et augmentée). Réédition de cette seconde version dans Citoyenneté européenne et culture. European Citizenship and Culture, Cahiers internationaux du symbolisme, 1995, n° 80-81-82, p. 99-140).
pdf DUMONT H. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, Bruxelles, Publications des FUSL-Bruylant, 1996, 2 volumes, 604 et 597 p.

pdf DUMONT H. Les politiques culturelles et la création en Belgique. Quelques repères historiques et juridiques. In : B. LIBOIS, A. STROWEL. Profils de la création. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, pp. 191-213.
pdf H. DUMONT. Droit public, droit négocié et para-légalité. In : Ph. GERARD, F.OST, M. van de KERCHOVE (dir.). Droit négocié, droit imposé ?. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, pp. 457-489.
pdf DUMONT H. Réflexions politiques et juridiques sur le décrochage des politiques de l'audiovisuel et de la culture. In : A. STROWEL, DUMONT H. Politique culturelle et droit de la radio-télévision. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1998, pp. 77-108.
pdf DUMONT H. Les partis liberticides et le loyalisme démocratique. In : La loyauté. Mélanges offerts à E. Cerexhe. Bruxelles, Larcier, 1997, pp. 147-164.
pdf DUMONT H. Le pacte scolaire : une norme para-légale exemplaire. In : E. WITTE, J. DE GROOF, J. TYSSENS (dir.). Het schoolpact van 1958. Ontstaan, grondlijnen en toepassing van een Belgisch compromis - Le pacte scolaire de 1958. Origines, principes et application d'un compromis belge. Brussel-Leuven, VUBPRESS-Garant, 1999, pp. 657-667.
pdf DUMONT H. Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone. In : H. DUMONT, E. WITTE, A. ALEN, R. ERGEC (dir.). Het statuut van Brussel-Bruxelles et son statut. Gent-Bruxelles, Larcier, 1999, pp. 557-594.
pdf DUMONT H. Du pacte scolaire au décret 'missions', quels déplacements ? Approche juridique. In : H. DUMONT, M. COLLIN (dir.). Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire. Bruxelles, Publications des FUSL, 1999, pp. 483-515.
pdf DUMONT H., Codirection avec E. WITTE, A. ALEN et R. ERGEC. Het statuut van Brussel-Bruxelles et son statut. Gent-Bruxelles, Larcier, 1999, 817 p.
pdf DUMONT H. La genèse des principes directeurs du droit public belge de la culture entre 1830 et 1940. In : G. KURGAN-VAN HENTENRYK, V. MONTENS (dir.). L'argent des arts. La politique artistique des pouvoirs publics en Belgique de 1830 à 1940. Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2001, pp. 25-42.
pdf DUMONT H. Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit. In : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la Maison des parlementaires par le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Bruxelles, Bruylant, 2000 (codirection et avant-propos de l'ouvrage en collaboration avec P. MANDOUX, A. STROWEL et Fr. TULKENS, et rédaction de la contribution intitulée : "Les activités liberticides et le droit public belge" (en collaboration avec François TULKENS), p. 219-318).
pdf DUMONT H. Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw, Direction de l'ouvrage, en collaboration avec Ph. CATTOIR, Ph. DE BRUYCKER, H. TULKENS et E. WITTE, Bruxelles, Larcier, 2002, 591 p. (et rédaction des contributions suivantes : "Introduction-Inleiding" (en collaboration avec les mêmes auteurs), p. 9-43; "Bruxelles et l'hypothèse de la défédéralisation de la sécurité sociale" (en collaboration avec X. DELGRANGE), p. 235-264 ; et "La Communauté française dans le fédéralisme coopératif belge" (en collaboration avec R. BORN et G. VAN der STICHELE), p. 433-465).
pdf DUMONT H., en collaboration avec X. DELGRANGE et L. DETROUX. La régulation en droit public. In : B. JADOT, F. OST (dir.). Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999, pp. 35-106.
pdf DUMONT H., en collaboration avec X. DELGRANGE. Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique. In : Ph. GÉRARD, F. OST, M. van de KERCHOVE (dir.). L'accélération du temps juridique. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2000, pp. 413-468 (paru aussi dans Administration publique. Revue du droit public et des sciences administratives, 1999, T3, p. 210-235).
pdf DUMONT H. J. Bentham, premier théoricien de la démocratie libérale ? Réflexions sur le principe de majorité. In : Ph. GERARD, F. OST, M. van de KERCHOVE (dir.). Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1987, pp. 489-548.
pdf DUMONT H. Réflexions sur la légitimité du référendum constituant. In : Variations sur l'éthique. Hommage à Jacques Dabin. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, pp. 331-356.
pdf DUMONT H. La notion juridique de souveraineté aujourd'hui : de l'absolu au relatif. In : Cahier n° 7 du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, pp. 115-134.
pdf DUMONT H. La Belgique, un Etat post-national ?. In : Belgique, disparition d'une nation européenne ?. Bruxelles, Editions Luc Pire, 1997, pp. 195-206.
pdf DUMONT H. The Concept of Sovereignty Reviewed : the Belgian Experience. From Unique and Indivisible Sovereignty to Relative and Interdependent Autonomies. In : Brussels - Jerusalem, Conflict Management and Conflict Resolution in Divided Cities. Brussels, Centre for the Interdisciplinary Study of Brussels (VUB) - Israel/Palestine Centrefor Research and Information (IPCRI), 1997, pp. 126-144.
pdf DUMONT H., en collaboration avec J. BILLIET, P. DELWIT, J. DUJARDIN, M. ELCHARDUS, J.-Cl. SCHOLSEM, L. VENY et M. VERDUSSEN. Le renouveau politique. Démocratie directe (Référendum, consultation populaire, initiative populaire et droit de pétition), Avis du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat, Doc. parl., Chambre, s.o. 2000-2001, n° 50 0797/002 et Sénat, s.o. 2000-2001, n° 2-416/2, 119 p.
pdf DUMONT H., en collaboration avec S. VAN DROOGHENBROECK. La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne, Rapport présenté à la journée d'études organisée par le Département de droit international de la Faculté de droit de l'U.C.L. et par le DES en droits de l'homme de l'UCL et des FUSL à l'occasion de l'éméritat du Pr. S. Marcus Helmons le 15 décembre 2000. In : O. DE SCHUTTER, J.-Y. CARLIER (dir.). La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe. Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 61-96.
pdf DUMONT H., en collaboration avec J. BILLIET, P. DELWIT, K. DESCHOUWER, J. DUJARDIN, J.-Cl. SCHOLSEM, L. VENY et M. VERDUSSEN. Le renouveau politique. Démocratie représentative, Avis du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat, Doc. parl., s.o. 2000-2001, Chambre, n°50 1421/001 et Sénat, n°2-506/1, 161, 2000-2001.
pdf DUMONT H., WITTE E., ALEN A., VANDERNOOT P., DE GROOF R. Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse negentien gemeente en het Brussels model, Larcier, Bruxelles, 2003.
pdf DUMONT H., WITTE E., ALEN A., VANDERNOOT P., DE GROOF R. Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse negentien gemeente en het Brussels model, Larcier, Bruxelles, 2003.
pdf DUMONT H., TULKENS F. Les partis antidémocratiques et le droit public belge. In : A. BACKS, S. GUTWIRTH, K. LEUS, S. BAETEN. De Gordiaanse knoop van de antidemocratische partijen. De wet als tweesnijdend zwaard? Le nœud gordien des partis antidémocratiques. La loi, une épée à double tranchant?. Gent, Mys & Breesch, 2001, pp. 118-126.
pdf DUMONT H., HACHEZ I. Bruxelles: un réseau de collectivités politiques multiples. In : Bruxelles, l'européenne. Regards croisés sur une région capitale - Brussel, hart van Europa. Een verkennende blik op een kapitale regio. Bruxelles, Louvain-la-Neuve, Tempora, Institut d'études européennes de l'UCL, 2001, pp. 91-102.
pdf DUMONT H. Intervention à la table ronde scientifique. In : Centre de droit public de l'ULB. Les élections dans tous leurs états. Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral. Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 581-591.
pdf DUMONT H. La subsidiarité et le fédéralisme belge: un principe discret ou dangereux. In : F. DELPÉRÉE. Le principe de subsidiarité. Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 471-493.
pdf DUMONT H. Le lien entre les fonctions de représentation et de réflexion. In : Quelles réformes pour le Sénat? Propositions de 16 constitutionalistes. Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 65-69.
pdf DUMONT H. La mobilisation du droit comme instrument de changement du cadre national en Belgique. In : P. NOREAU, J. WOEHRLING (dir.). Appartenances, institutions et citoyenneté. Montréal (Québec), Wilson et Lafleur Itée, 2005, pp. 89-107.
pdf DUMONT H., TULKENS F. La section de législation du Conseil d'Etat: un acteur constitutionnel indispensable pour une bonne gouvernance. In : De adviesbevoegdheid van de Raad van State - La compétence d'avis du Conseil d'Etat. Bruges, Die Keure, 2003, pp. 117-144 (Actes du colloque organisé par le Centrum voor Wetgeving, Regulering en Legisprudentie, la K.U.Brussel, la V.U.B. et les F.U.S.L).
pdf DUMONT H., DELGRANGE X., VAN DROOGHENBROECK S. La procédure de révision de la Constitution: suggestions. In : F. DELPÉRÉE. La procédure de révision de la Constitution. Bruylant. Bruxelles, 2003, pp. 137-164.
pdf DUMONT H., VAN DROOGHENBROECK S., LAGASSE N., VAN DER HULST M. Belgium: Continuing Changes in a New federal Structure. In : R. BLINDENBACHER, A. OSTIEN. A Global Dialogue on federalism. Montreal, Kinston, London, McGill-Queen's University Press, 2005, pp. 6-8 (Booklet Series, vol. 2) (Dialogues on Distribution of Powers and Responsabilities in federal Countries).
pdf DUMONT H., LAGASSE N., VAN DER HULST M., VAN DROOGHENBROECK S. Kingdom of Belgium. In : A. MAJEED, R. WATTS, D.M. BROWN (Ed.). A Global Dialogue on Federalism. Montreal et Kingston, London, McGill-Queen's University Press, 2006, pp. 35-62 (vol. 2, Distribution of Powers and Responsabilities in federal Countries) (Forum des Fédérations et International Association of Centers for federal Studies).
pdf DUMONT H. La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives. Pour un renouveau du régime parlementaire belge à l'heure de la gouvernance. In : Sénat de Belgique. De Grondwet verleden, heden en toekomst - La Constitution: hier, aujourd'hui et demain. Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 59-70 (Cahier n° 2) (Actes de la journée d'études organisée par le Sénat à l'occasion du 175e anniversaire de la Belgique).
pdf DUMONT H. Coutumes constitutionnelles, conventions de la Constitution et para-légalité. In : Liber Amicorum Paul Martens. L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité?. Larcier. Bruxelles, 2007, pp. 269-300.
pdf DUMONT H. Les spécificités de l'interprétation constitutionnelle au seuil du XXIe siècle. In : En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d'un constitutionnaliste. Bruylant, L.G.D.J. Bruxelles, Paris, 2007, pp. 477-500.
pdf DUMONT H. Les autorisations d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Incidence de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Revue du Travail, avril 1983, pp. 197-207.
pdf DUMONT H., DE BROUWER J.-L. Du "cadre spécial temporaire" au "troisième circuit de travail": une conception novatrice du service public à l'occasion d'une politique de l'emploi régionalisée?, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, n° 11, pp. 121-191.
pdf DUMONT H. Belgitude et crise de l'Etat belge. Repères et questions pour introduire un débat, La Revue nouvelle, novembre 1988, pp. 21-44.
pdf DUMONT H. La frontière entre droit et politique n'est plus la même des deux côtés de la frontière linguistique, Le Journal des Procès, 1996, suppl. 92, pp. 13-15.
pdf DUMONT H. La dualité Communauté française - Région wallonne: sens ou non-sens?, Administration publique, 1994, 2-3, pp. 247-255 (n° spécial consacré à la réforme de l'Etat de 1993).
pdf DUMONT H. Le droit à l'antenne des partis politiques lors des campagnes électorales. Note sous C.E., 16 mai 1995, n° 53.249; C.E., 18 mai 1995, n° 53.354; C.E., 18 mai 1995, n° 53.355, Le Journal des Procès, 1995, 285, pp. 29-31.
pdf DUMONT H. L'apport des droits fondamentaux au droit de l'environnement, de l'urbanisme et du logement, Aménagement - Environnement. Urbanisme et droit foncier. Revue d'études juridiques, 1996, pp. 287-294 (numéro spécial).
pdf DUMONT H. Organisée en Etat, la communauté est capable de prendre des décisions, La Revue générale, 1999, pp. 29-38.
pdf DUMONT H., BILLIET J., DELWIT P., DESCHOUWER K., DUJARDIN J., SCHOLSEM J.-CL., VENY L., VERDUSSEN M. Le renouveau politique. La déontologie du mandat politique. Avis et interventions au cours des débats du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat, Rapport intérimaire fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) du renouveau politique, D. Bacquelaine et M. Kestelijns-Sierens, Bruxelles, 2001-2002 (Doc. parl., s.o. 2001-2002, Chambre, n° 50 1916/001 et Sénat, n° 2-566/1, p. 3-150).
pdf DUMONT H. Quatre idées pour réviser la loi du Pacte culturel, Culture et citoyenneté. Pour un développement culturel durable, Collection culture et éducation permanente, Communauté française de Belgique, Rapport n° 6, 2002, 445-447 p.
pdf DUMONT H. Les Parlements régionaux et la démocratie mi-représentative - mi-participative, in Rapport de la 6e Conférence des Assemblées législatives des Régions d'Europe (CARLE), Vlaams Parlement, 28-29 novembre 2002.
pdf DUMONT H. Les compétences culturelles de la Communauté européenne. Bilan critique et perspectives, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, 29, pp. 1-47.
pdf DUMONT H. Introduction et La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste, Droit et Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2003, 53, pp. 9-12, 29-71.