Facultés universitaires Saint-Louis
 
 
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Nom : Jadoul Pierre
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Fax : +32 / (0)70 22 52 22
Mail : jadoul@fusl.ac.be
CV : pdf


pdf  Enseigne les cours

pdf Droit commercial (ECGE1220)
pdf Droit des obligations (HDDR1213)
pdf Droit des obligations (DROI1212)

pdf  Projets de recherche (version anglaise - version imprimable)

pdf Le droit du bail et du logement.
pdf La responsabilité civile et les assurances
pdf Droit des obligations et des contrats

pdf  Voir aussi

pdf Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB)

pdf  Publications

pdf JADOUL P. Le juge de cessation face au contrat, sous Comm. Bruxelles (Prés.), 18 août 1986, Revue Régionale de Droit, 1987, pp. 285-287.
pdf JADOUL P. L'avocat, un mandataire? Apparemment..., sous Civ. Bruxelles, 5 août 1986, Revue Régionale de Droit, 1988, pp. 20-35.
pdf JADOUL P. L'action récursoire entre vendeurs professionnels dans le cadre de la garantie des vices cachés, sous Mons, 10 mai 1988, Revue Régionale de Droit, 1988, pp. 381-383.
pdf JADOUL P. Quelques questions en matière de garantie décennale, sous Civ. Bruxelles, 27 juin 1988, Revue Régionale de Droit, 1989, pp. 317-319.
pdf JADOUL P. Le vice de la chose: des années de controverse, Etude de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la notion de vice de la chose au sens de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil, Rapport n° 89/2, U.C.L, 1989 (Document de travail du Centre de droit des obligations).
pdf JADOUL P. La loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial, J.J.P, 1990, pp. 34-53.
pdf JADOUL P. La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. Automobile. In : M. FONTAINE, P. JADOUL (dir.). Ed. Academia, 1990.
pdf JADOUL P. La loi relative à la protection du logement familial, Journal des Procès, 1990, n° 164, pp. 19-21 et n° 165, pp. 18-19.
pdf JADOUL P. Le droit au logement (Contribution en collaboration avec J. Sambon aux journées d'étude sur la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer à l'occasion du Centenaire du Journal des Juges de Paix). In : G. BENOIT (dir.). BAUX A LOYER: Bail de résidence principale et droit commun. Ed. La Charte, 1991, pp. 5-69.
pdf JADOUL P., SAMBON J. Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991. In : M. FONTAINE (dir.). La nouvelle réglementation des baux à loyer. Bruxelles, Académia-Bruylant, 1991, pp. 117-181 (Coll. Patrimoine, vol. XIII).
pdf JADOUL P. La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer, Journal des Procès, 1991, n° 192, pp. 26-29 (et n° 193, pages 12-13).
pdf JADOUL P., FONTAINE M. La nouvelle réglementation des baux à loyer, Ed. Academia, Louvain-la-Neuve, 1991.
pdf JADOUL P. Vers une présomption de mauvaise foi de l'acheteur professionnel, sous Mons, 8 octobre 1990, Revue Régionale de Droit, 1991, pp. 36-40.
pdf JADOUL P. Le juge de paix et le droit des assurances. In : Compétences des juges de paix et des juges de police. Bruges, La Charte, 1992, pp. 263-282.
pdf JADOUL P. La stipulation pour autrui. In : GHESTIN J., FONTAINE M. (dir.). Les effets du contrat à l'égard des tiers: comparaisons farnco-belges. L.G.D.J. Paris, 1992, pp. 408-429 (Contribution au séminaire conjoint des Centres de droit des obligations de l'Université de Paris I et de l'Université catholique de Louvain).
pdf JADOUL P. La liquidation de la situation contractuelle. In : La fin du contrat. 1993, pp. 211-254 (Colloque organisé conjointe par l'Association belge des juristes d'entreprises, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel).
pdf JADOUL P. La fiscalité des assurances sociales complémentaires en droit belge (en collaboration avec E. Derriks). In : Colloque sur la fiscalité des assurances sociales complémentaires organisé à Louvain-la-Neuve le 4 décembre 1992. Ed La Charte, 1993, pp. 43-150.
pdf JADOUL P. Le champ d'application de la loi du 20 février 1991. In : JADOUL P., BENOIT G., VANWIJCK-ALEXANDRE M. Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991. La Charte, 1996, pp. 1-19.
pdf JADOUL P., BENOIT G., VANWIJCK-ALEXANDRE M. Le bail de résidence principale : 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991, Ed. La Charte, 1996.
pdf JADOUL P. La mise en oeuvre du droit au logement, Revue de Droit Communal, 1996, pp. 293-321.
pdf JADOUL P. La consécration juridique du droit au logement, Journal du Droit des Jeunes, 1997, pp. 51-56.
pdf BENOIT G., JADOUL P., VANWIJCK-ALEXANDRE M. (dir.). Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997. Ed. La Charte, 1997.
pdf La sous-location par une commune, un centre public d'aide sociale, une association sans but lucratif ou un établissement d'utilité publique ou une société à finalité sociale. In : G. BENOIT, P. JADOUL, M. VANWIJCK-ALEXANDRE (dir.). Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997. Ed. La Charte, 1998, pp. 171-180.
pdf L'obligation de restitution : questions spéciales. In : La fin du bail et son contentieux. Bruxelles, Ed. Jeune Barreau, 1998, pp. 185-200.
pdf Questions diverses de compétence et de procédure. In : Le Bail : questions diverses. C.U.P, Volume XXVIII, 1999, pp. 185-202.
pdf A côté du logement social...,... le logement moyen. In : X. Logement social : un état des lieux pour demain. La Charte, 1999, pp. 53-61.
pdf Le droit au logement au regard du Code wallon du logement. In : Le logement à l'aube du XXIe siècle. Ed. D.G.A.T.P.L, 2000, pp. 11-19.
pdf La mise à disposition de logements par les acteurs locaux de la politique du logement : Aspects individuels (en collaboration avec Nicolas BERNARD), Revue de droit communal, 2000, pp. 37-76.
pdf JADOUL P. La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. In : B. DUBUISSON, P. JADOUL (dir.). F.U.S.L, 2000.
pdf JADOUL P. L'évolution de la prescription en droit civil. In : GERARD P., OST F., van de KERCHOVE M. L'accélération du temps juridique. Publication des Facultés universitaires Saint-Louis. 2000, pp. 749-766.
pdf JADOUL P., VLIES M. (dir.). 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux. Ed. La Charte-Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2002.
pdf La révision du loyer et les aspects financiers du bail commercial. In : P. JADOUL, M. VLIES (dir.). 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux. Ed. La Charte - Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2002, pp. 57-81.
pdf JADOUL P. L'indemnisation des usagers faibles de la route. In : P. JADOUL, B. DUBUISSON (dir.). Les Dossiers du Journal des Tribunaux. Ed. Larcier, 2002, n° 35.
pdf JADOUL P. Introduction. In : P. JADOUL, B. DUBUISSON (éd.). L'indemnisation des usagers faibles de la route. Ed. Larcier, 2002, pp. 9-13 (Les Dossiers du Journal des Tribunaux, n° 35).
pdf JADOUL P., DUBUISSON B. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application, Academia, Bruylant, Bruxelles, 2003, 230 p. (Coll. Droit des assurances, n° 13).
pdf JADOUL P., DUBUISSON B. Du neuf en assurance R.C. automobile, Academia - Bruylant, Bruxelles, 2004, 255 p. (Droit des assurances, n° 14).
pdf JADOUL P., VLIES M. Le droit commun du bail. In : I. DURANT. Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Larcier, 2004, pp. 5-77 (Coll. Commission Université-Palais, vol. 71).
pdf JADOUL P. Introduction. In : Fr. DOMONT-NAERT, P. JADOUL. Actualités du droit du crédit à la consommation. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Bruxelles, 2004, pp. 7-9.
pdf JADOUL P., STROWEL A. (dir.). Les droits intellectuels: développements récents, Larcier, 2004.
pdf JADOUL P., DOMONT-NAERT Fr. (dir.). Actualités du droit du crédit à la consommation, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2004.
pdf JADOUL P. La négociation immobilière. In : B. DUBUISSON, P. WERY. La mise en vente d'un immeuble. Larcier, 2005, pp. 47-73.
pdf JADOUL P. La diminution du parc locatif privé. In : N. BERNARD, C. MERTENS. Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale. Namur, Ministère de la Région wallonne, 2005, pp. 226-238 (Etudes et Documents, Logement 4).
pdf JADOUL P., DUBUISSON B. La circulation routière, La Charte, 2006, 228 p. (Dossiers du J.J.P., n° 5).
pdf JADOUL P., DUBUISSON B. L'assurance-vie et les pensions complémentaires, Bruylant, Bruxelles, 2006, 251 p. (Coll. Droit des assurances, n° 15).
pdf JADOUL P., BENOIT G. La responsabilité civile des parents, La Charte, 2006, 135 p. (Dossiers du J.J.P., n° 6).
pdf JADOUL P., STROWEL A. (dir.). Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, Larcier, 2007.
pdf JADOUL P., BENOIT G., DURANT I., VANWIJCK-ALEXANDRE M. Le bail de résidence principale, Ed. La Charte, 2007.
pdf JADOUL P., BENOIT G., DELFORGE C., ROMMEL G., VLIES M. Le bail commercial, Ed. La Charte, 2008, 862 p. (Droit du bail).
pdf JADOUL P., EYBEN C. L'indemnisation automatique des "usagers faibles" dans la jurisprudence de la Cour de cassation (2000-2007). In : P. JADOUL, dir. Liber Amicorum Michel Mahieu. Louvain-la-Neuve, Larcier, 2008, pp. 211-248.
pdf BENOIT G., BERNARD N., DÉOM D., DUFRANNE P.-M., JADOUL P. Le bail de logement social. Bruges, La Charte, 2009, 315 p (Coll. Droit du bail).
pdf JADOUL P. Les baux - Commentaire pratique, Ed. Kluwer (ouvrage à feuilles mobiles).
pdf Obligations - Commentaire pratique, éd. par P. JADOUL, Kluwer (Ouvrage à feuillets mobiles).
pdf JADOUL P. Le champ d'application des dispositions relatives aux baux de résidence principale. In : Les baux: commentaire pratique. Kluwer.
pdf JADOUL P., NINANE Y., VLIES M. Le droit commun du bail: questions choisies. In : B. KOHL (Coord.). Le bail et le leasing immobilier. Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2009, pp. 7-68 (coll. Commission Université-Palais, vol. 112).
pdf JADOUL P. Variations sur "Pacta sunt servanda". Autour et alentour du Code civil. In : A. RUELLE, M. BERLINGIN (dir.). Le droit romain d'hier à aujourd'hui. Collationes et oblationes. Liber Amicorum en l'honneur du professeur Gilbert Hanard. Bruxelles, F.U.S.L, 2009, pp. 243-265.