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Journées d'études et colloques
organisés par le Département des Recyclages en droit
des Facultés universitaires Saint-Louis
Recyclage en droit judiciaire (5 mai 2011)
Publié in Droit judiciaire, Anthemis, A. Decroës, B. Petit, Fr. Stevenart Meeûs, J.-Fr. van Drooghenbroeck, Anthemis, coll. Recyclage en droit, 2011/2, 90 pages - Le pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse: étendue et limites - La répétibilité: actualités législatives et tendances jurisprudentielles - L'élection de domicile en droit judiciaire.
Recyclage en droit des obligations (17 mars 2011)
Publié in Droit des obligations, Anthemis, C. Delforge, J.-Fr. Germain, Y. Ninane, C. Eyben, J. Acolty, Anthemis, coll. Recyclage en droit, 2011/1, 218 pages - les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature (article 1135, C.civ.) ; la force majeure et l’imprévision en matière contractuelle ; la condition suspensive et résolutoire (art. 1168 à 1184 C. civ.).
Les innovations du Traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien (Bruxelles, 3 décembre 2010)
Publié in Les innovations du traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien, N. de Sadeleer, H. Dumont, P. Jadoul et S. Van Drooghenbroeck (sous la direction de), Bruylant, 2011, 331 pages.
Le paraétatisme aujourd'hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIe siècle? (Bruxelles, 19 novembre 2010)
Publié in Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes, La Charte, 2010, coll. Bibliothèque de droit administratif, 602 pages.
Recyclage en droit commercial
Publié in Actualités de droit commercial, E. Balate, D. Mougenot, A. Cruquenaire, Anthemis, coll. Recyclage en droit, 2010/2, 170 pages - Les pratiques du commerce ; L’action en cessation ; Les clauses abusives en pratique.
Recyclage en droit des sûretés
Publié in Actualités de droit des sûretés, L. du Jardin, W. Derijcke, M. De Smedt, Anthemis, coll. Recyclage en droit, 2010/1, 166 pages - le cautionnement à titre gratuit ; le contrat de gage ; de quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer.
Recyclage en droit international privé
Publié in Actualités de droit international privé, P. Wautelet, S. Francq, S. Sarolea, C. Henricot, Anthemis, coll. Recyclage en droit, 2009/1, 214 pages - le nouveau régime des contrats internationaux (Rome I) ; les nouvelles règles européennes pour déterminer la loi applicable aux obligations non contractuelles : règlement 964/2007 (Rome II) ; le droit international privé et le droit de la famille.
Recyclage en droit immobilier
Publié in Actualités de droit immobilier, J. Bourtembourg, A. Delvaux, J. Stichelbaut, Anthemis, coll. Recyclage en droit, 2009/2, 290 pages - la vente d’immeuble et les contraintes du droit administratif ; les intervenants à la construction immobilière ; les intervenants à la négociation immobilière.
Le paiement
Publié in Le paiement, Anthemis, V. de Francquen, C. Eyben, J. Feld, J.-Fr. Germain, H. Jacquemin, J. Janjevic, C. Marr, coll. Recyclage en droit, 2009/3, 328 pages.
Le service public: entre menaces et renouveau (Bruxelles, 27 novembre 2008), en collaboration avec le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel
Publié in Le service public. 1. le service public: passé, présent et avenir; Le service public. 2. le service public: les "lois" du service public, La Charte, 2009, Bibliothèque de droit administratif n° 10, H. Dumont, P. Jadoul, B. Lombaert, F. Tulkens, S. Van Drooghenbroeck (dir.), 586 et 359 pages.
Le bail de logement social (Bruxelles, 12 mai 2009)
Publié in Le bail de logement social, La Charte, 2009, g. Benoit, Nicolas Bernard, Diane Deom, Pierre-Marie Dufranne, Pierre Jadoul (ed.), 315 pages.
La copropriété (Bruxelles, 11 décembre 2008), en collaboratiion avec le Journal des Juges de Paix et de Police, l'Université de Liège et la Fédération royale du Notariat belge.
Publié in La copropriété en appartements, La Charte, 2008, P. Lecocq, G. Benoit, G. Rommel (dir.), 445 pages.
Recyclage médias et droit.
Publié in Médias et droit, A. Strowel, F. Tulkens, M. Isgour, K. Lemmens, S. Van Drooghenbroeck, Anthemis, coll. Recyclage en droit, 2008/2, 186 pages - la liberté d’expression et les droits concurrents ; la responsabilité de la presse ; la présomption d’innocence face ‡ la médiatisation des procès
Recyclage en droit de la responsabilité.
Publié in Actualités du droit de la responsabilité, D. de Callataÿ, Th. Papart, N. Simar, J. Tinant, Anthemis, coll. Recyclage en droit, 2008/1, 128 pages - l’évaluation du préjudice matériel résultant d’une lésion ou d’un décès ; l’expertise médicale en matière d’évaluation du préjudice corporel ; quelques questions sur le recours direct de l’employeur public.
Le contrat d’agence commerciale (Bruxelles, 30 avril 2008)
Publié in Le contrat d'agence commerciale: qualification et clauses particulières, Vanden Broele, 2008, C. Delforge (éd.), coll. Droit de l'entreprise, 356 pages.
Le bail commercial : quels changements ? (Bruxelles, 23 mai 2008), en collaboration avec le Journal des Juges de Paix et de Police et l’asbl Loi et Société
Publié in Le bail commercial, la charte, 2008, G. Benoit, C. Delforge, P. Jadoul, G. Rommel et M. Vlies, coll. Droit du bail, 862 pages.
Recyclage en droit de la famille
Publié in Droit de la famille, J. Fierens, Th. Marchandise, J. Sosson, Anthemis, coll. Recyclage en droit, 2007/2, 176 pages - la place de la faute dans le divorce ; le juge de paix et l’article 223 du Code civil ; le nouveau droit de la filiation.
Recyclage en droit des contrats
Publié in Droit des contrats, Ph. De Page, B. Sindic, C. Marr, Anthemis, coll. Recyclage en droit, 2007/1, 244 pages - le contrat de donation - les clauses essentielles ; le contrat de transaction ; le contrat d’entreprise hors construction et la protection des consommateurs.
Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle (Bruxelles, 25 octobre 2007).
Publié in Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, Larcier, 2007, P. JADOUL et A. STROWEL, 160 pages.
Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines (Bruxelles, 9 février 2007).
Publié in Le nouveau droit des peines: statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines, Bruylant, 2007, Collection Droit et Justice 73, 376 pages.
Le bail de résidence principale. 15 ans d’application de la loi du 20 février 1991 (Bruxelles, 7 décembre 2006).
Publié in Le bail de résidence principale, La Charte, 2007, G. Benoit, I. Durant, P. Jadoul, M. Vanwijck-Alexandre, 516 pages.
La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration (Bruxelles, 29 septembre 2006), en collaboration avec le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel.
Publié in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, La Charte, 2007, coll. Bibliothèque de droit administratif n° 6, H. DUMONT, P. JADOUL, S. VAN DROOGHENBROECK (Dir.), 576 pages.
L'assurance-vie et les pensions complémentaires Aspects de droit patrimonial et de droit fiscal (Bruxelles, 11 mai 2006), en collaboration avec le DES en droit et économie des assurances à l'U.C.L.
Publié in L’assurance-vie et les pensions complémentaires, Bruylant, 2006, B. Dubuisson et P. Jadoul (Dir.), Collection Droit des assurances, n° 15, 251 pages.
La responsabilité civile des parents (Bruxelles, 13 septembre 2006), en collaboration avec le Journal des Juges de Paix et de la Police et l'asbl Loi et société.
Publié in La responsabilité civile des parents, La Charte, 2006, G. Benoit et P. Jadoul (Dir.), Les dossiers du JJP, n°6, 135 pages.
La circulation routière (Bruxelles, 20 avril 2006), en collaboration avec le DES en droit et économie des assurances à l'U.C.L.
Publié in La circulation routière, La Charte, 2006, B. Dubuisson et P. Jadoul (Ed.), Les Dossiers du JJP, n° 5, 228 pages.
Vers un droit fondamental à l'énergie ? Naar een grondrecht op energie ? (Bruxelles, 15 septembre 2005), en collaboration avec l'asbl Loi et Société
Publié in Vers un droit fondamental à l'énergie ? Naar een grondrecht op energie ? La Charte, 2006, B. Hubeau et P. Jadoul (Dir.), 224 pages.
Questions d'actualité en droits intellectuels (Bruxelles, 9 novembre 2004), en collaboration avec le Centre Innovation - Propriété intellectuelle
Publié in Les droits intellectuels : développements récents, P. Jadoul et A. Strowel (Ed.), Larcier, 2004, 186 pages.
La motivation formelle des actes administratifs : une exigence contagieuse (Bruxelles, 16 septembre 2004), en collaboration avec le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel
Publié in La motivation formelle des actes administratifs, P. Jadoul et S. van Drooghenbroeck (Dir.), la Charte, Bibliothèque de droit administratif 2, 2005.
Du neuf en assurance R.C. automobile (Bruxelles, le 29 janvier 2004), en collaboration avec le DES en droit et économie des assurances de l’U.C.L.
Publié in Du neuf en assurance R.C. automobile, B. Dubuisson et P. Jadoul (Ed.), Academia - Bruylant, coll; Droit des assurances 14, 2004, 255 pages.
Les enfants et l’aide sociale (Bruxelles, 18 septembre 2003), en collaboration avec le Journal du Droit des Jeunes
Publié in Les enfants et l'aide sociale, numéro spécial du Journal du droit des Jeunes, 2004, 261 pp.
Actualités du droit du crédit à la consommation (Bruxelles, 23 mai 2003)
Publié in Actualité du droit du crédit à la consommation, F. Domont-Naert et P. Jadoul (Dir.), Publications des FUSL, 2004, 47, 173 pp.
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre (Bruxelles, 19 septembre 2002), en collaboration avec le DES en droit et économie des assurances de l’U.C.L.
Publié in La loi du 25 juin 2002 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application, B. Dubuisson et P. Jadoul (ed.), Academia - Bruylant, coll. Droit des assurances 13, 2003, 230 pp.
10 ans d'application de la loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens de certains incapables majeurs ou l'administration provisoire dans tous ses états (Bruxelles, 8 décembre 2001)
La réforme de la protection de la jeunesse : enjeux et pratiques (Bruxelles, 16 mars 2001)
Publié in Journal du Droit des Jeunes, 2001, n° 207 et in Tijdschrift voor Jeugdrecht en Kinderrechten, 2001/4.
Cinq années d’application de la loi sur l’indemnisation des usagers faibles de la route. Analyse de jurisprudence inédite (Bruxelles, 1er février 2001), en collaboration avec le DES en droit et économie de l’U.C.L.
Publié in L’indemnisation des usagers faibles de la route, P. Jadoul et B. Dubuisson (dir.), Les Dossiers du Journal des Tribunaux, n° 35, Larcier, 2002, 247 pages.
Le logement social en Belgique – Etat des lieux pour demain (Liège, 17 septembre 1999 — Bruxelles, 24 septembre 1999), en collaboration avec l’asbl Loi et Société et l’U.Lg.
Publié in Logement social : un état des lieux pour demain, La Charte, 1999.
Questions d'actualité en matière de responsabilité civile liée à l'information et au conseil : Intermédiaires d'assurances et financiers ; Administrations publiques et notaires ; Média et Internet (Bruxelles, 29 avril, 6 mai et 27 mai 1999), en collaboration avec le Centre de droit des obligations de l’U.C.L.
Publié in La responsabilité civile liée à l’information et au conseil. Questions d’actualité, B. Dubuisson et P. Jadoul (dir.), Publications des F.U.S.L., 2000, 280 pages.
Faut-il avoir peur de vieillir ? Les personnes âgées et l'administration provisoire : bilan et perspectives de la loi du 18 juillet 1991 instaurant l'article 488bis du C. civ. (23 janvier 1998), en collaboration avec l’asbl Loi et Société
Publié in Faut-il avoir peur de vieillir ?, asbl Loi et Société (dir.), La Charte, 1997, 252 pages.
L'autonomie du mineur (24 octobre 1997), en collaboration avec le Journal du Droit des Jeunes
Publié in L’autonomie du mineur, P. Jadoul, J. Sambon et B. Van Keirsbilck (dir.), Publications des F.U.S.L., 1998, 224 pages.
Modifications récentes en matière de bail de résidence principale. Loi du 13 avril 1997 (Liège, 3 octobre 1997 — Bruxelles, 4 octobre 1997), en collaboration avec l’U.Lg. et l’asbl Loi et société.
Publié in Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997, G. Benoit, P. Jadoul et M. Vanwijck-Alexandre (dir.), La Charte, 1998, 256 pages.
Les pratiques du commerce : autour et alentour (31 janvier 1997)
Publié in Les pratiques du commerce : autour et alentour, J. Gillardin et D. Putzeys (dir.), Publications des F.U.S.L., 1997, 177 pages.
Le bail de résidence principale : 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991. Bilan et perspectives (Liège, 10 février 1996 — Bruxelles, 15 mars 1996), en collaboration avec la Commission Université-Palais de l’U.Lg., le Conseil régional francophone de la Fédération royale des Notaires de Belgique.
Publié in Le bail de résidence principale. 5 ans d’application de la loi du 20 février 1991, G. Benoit, P. Jadoul, M. Vanwijck-Alexandre (dir.), La Charte, 1996, 339 pages.
Les missions des Centres publics d'aide sociale : questions d'actualité (22 septembre 1995), en collaboration avec l’asbl Loi et Société.
Publié in Les missions des centres publics d’aide sociale. Questions d’actualité, G. Benoit, H. Funck et P. Jadoul (dir.), Publications des F.U.S.L., 1997, 198 pages.
Droit au logement et perte de logement. Journée de réflexion interdisciplinaire, en collaboration avec l'ASBL "Loi et Société" (19 novembre 1994)
L'expertise (5 et 6 mai 1994)
Publié in L’expertise, J. Gillardin et P. Jadoul (dir.), Publications des F.U.S.L., 1994, 245 pages.
L'expropriation pour cause d'utilité publique (26 novembre 1993), en collaboration avec le Journal des Juges de Paix et de Police.
Publié in L’expropriation pour cause d’utilité publique, G. Benoît, J. Sambon et P. Jadoul (dir.), La Charte, 1993.
Le droit des étrangers. Statuts, évolution européenne et droits économiques et sociaux (16 et 30 octobre 1992), en collaboration avec l’Association pour le droit des étrangers.
Publié in Le droit des étrangers. Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux, P. Jadoul et E. Mignon (dir.), Publications des F.U.S.L., 1993, 403 pages.
Bilan et perspectives de la protection de la personne des malades mentaux et des biens des incapables. Journée de rencontres et d'échanges entre praticiens socio-médico-juridiques (19 septembre 1992), en collaboration avec la Ligue bruxelloise francophone pour la santé mentale et le Journal des Juges de Paix et de Police.
Aspects juridiques du loyer de l'argent (26 avril 1991)
La loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer (son contenu et ses implications) (19 et 27 avril 1991), à l’occasion du Centenaire du Journal des Juges de Paix et de Police, en collaboration avec l’Union royale des Juges de paix et la Commission Université-Palais de l’U.Lg.
Publié in La nouvelle réglementation des baux à loyer, M. Fontaine et P. Jadoul (dir.), Academia, 1991.
La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (8 mars 1991), en collaboration avec la Confédération francophone des Ligues de santé mentale, la Ligue des droits de l’homme, le Groupe informatique asile
Droit de la construction. Statuts et responsabilités des édificateurs : l'architecte, l'entrepreneur et le promoteur (3, 10 et 17 mars 1989)
Publié in Statuts et responsabilités des édificateurs. L’architecte, l’entrepreneur et le promoteur, J. Gillardin (dir.), Publications des F.U.S.L., 1989, 173 pages.
Placement des mineurs en institution psychiatrique ouverte et fermée (27 et 28 avril 1989), en collaboration avec l’Ecole de criminologie de l’U.C.L.
Publié in Le placement des mineurs en institution psychiatrique, F. Digneffe, J. Gillardin, F. Tulkens et M. van der Kerchove (dir.), Publications des F.U.S.L., 1990, 157 pages.
Les conflits collectifs en droit du travail. Solutions négociées ou interventions judiciaires ? (10 juin 1988)
Publié in Les conflits collectifs en droit du travail. Solutions négociées ou interventions judiciaires ?, J. Gillardin et P. Van der Vorst (dir.), Publications des F.U.S.L., 1989, 173 pages.
Vers un nouveau code pénal ? Les exemples belge et français (27 mars 1987), en collaboration avec le Journal des Procès
Publié in Journal des Procès, 1987, n° 116, 64 pages.
Délinquance des jeunes. Politiques et interventions (6, 7 et 8 mars 1986), en collaboration avec l’Ecole de criminologie de l’U.C.L.
Aspects juridiques des coupures de gaz et d'électricité (4 octobre 1985)
Malades et déficients mentaux. Régimes civil et administratif. Droit-Psychiatrie (18, 25 et 1er juin 1984)
Publié in Malades mentaux et incapables majeurs. Emergence d’un nouveau statut civil, G. Benoit, I. Brandon et J. Gillardin (dir.), Publications des F.U.S.L., Bruxelles, 1994, 537 pages.
Accès au droit et à la justice (Colloque interfacultaire : U.L.B., F.U.S.L., U.Lg., U.C.L., FUNDP) (20 et 21 janvier 1983)
Stratégie d'internationalisation et entreprises moyennes (23 septembre 1983)
Droit de la consommation : les consommateurs et les clauses abusives ; les consommateurs et les pratiques du commerce ; les consommateurs et les prix (12, 19 et 26 mars 1982), en collaboration avec le Centre de droit de la consommation de l’U.C.L.
Publié in Droit des consommateurs. Clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix, Th. Bourgoignie et J. Gillardin (dir.), Publications des F.U.S.L., Bruxelles, 1982, 408 pages.
Le droit bancaire et ses implications sur le droit de la famille, de la responsabilité, des sûretés et des saisies (20 et 27 février, 6, 13 et 20 mars 1981)
Droit et pratique de la construction de logements (7, 14 et 21 mars 1980)
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