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372 - Droit privé • [2 Q. • 30 Th.] |
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| Professeurs :
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VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
,DELFORGE Catherine
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| Type :
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Enseignement magistral obligatoire. |
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| Périodicité :
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Le cours se donne au 2ème quadrimestre, les mardis de 14h à 16h.
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| Objectifs :
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S'agissant d'un cours d'introduction, le cours vise essentiellement à la compréhension et à la maîtrise des institutions fondamentales du droit privé à travers les notions de sujet de droit, d'obligation juridique, de droit de créance, de droit réel, de responsabilité civile, de contrat, etc.
Au terme du cours, l'étudiant devra être en mesure :
- de définir et comparer les concepts de droit privé vus au cours ;
- d'appliquer les principes vus au cours à des situations concrètes de la vie courante ;
- de lire les décisions de jurisprudence vues au cours magistral et de les mettre en perspective avec la matière.
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| Prérequis :
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Le cours ne requiert aucun autre prérequis que le cours d'introduction au droit.
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| Contenu :
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Le cours est structuré en différentes parties destinées à fournir une introduction aux mécanismes fondamentaux du droit privé :
- Introduction : la partie introductive situe le cadre général du propos en rappelant les notions de droit (objectif) et de droits (subjectifs). Elle s'arrête ensuite sur la distinction classique entre « droit privé » et « droit public » ainsi que les sources du droit privé.
- Le sujet de droit : qui est habilité à jouer le jeu du droit et est, dès lors, susceptible d'être titulaire de droits subjectifs ? qu'est-ce qu'une personne physique et une personne morale (notion, éléments caractéristiques) ? quelle portée reconnaître à la notion de capacité juridique ?
- L'obligation juridique : qu'est-ce qu'une obligation au sens juridique du terme et quelles en sont les sources ? quelles sont les grandes règles qui gouvernent le régime des relations contractuelles qu'un sujet de droit noue avec autrui ? quand est-on responsable en droit civil ?
- Les biens et les droits réels : de quelles prérogatives peut disposer le sujet de droit à l'égard des choses qui l'entourent ?
- Les droits intellectuels : les produits de la création et/ou de l'invention humaines font-ils l'objet d'une protection ?
- La preuve : comment un sujet de droit peut-il (et doit-il) établir l'existence de ses droits ?
- Classifications et limites des droits subjectifs : quelles sont les différentes catégories de droits subjectifs dont un sujet de droit peut être titulaire ? Le sujet de droit bénéficie-t-il d'une liberté absolue dans la mise en œuvre de ces droits ?
- L'application du droit privé dans le temps et dans l'espace.
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| Dispositif :
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Il s'agit d'un enseignement magistral, ce qui n'exclut nullement que la matière abordée fasse l'objet d'illustrations par le biais de décisions de jurisprudence et de documents concrets.
Le début de chaque cours est consacré à la reprise synthétique des notions principales vues à l'occasion du cours précédent.
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| Evaluation :
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1. Modalités de l'examen
L'examen est un examen écrit de 2h30.
Il prend la forme de questions de connaissance, de réflexion ainsi que, le cas échéant, la résolution d'un cas pratique, le commentaire d'une décision de jurisprudence commentée au cours ou l'analyse de documents issus de la pratique.
2. Documents autorisés
Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut disposer des textes légaux et réglementaires relatifs à la matière vue au cours.
Ces documents peuvent faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) et/ou comporter un renvoi à une disposition légale ou réglementaire ou à une décision de jurisprudence et/ou mentionner un mot-clé, pas davantage.
Les post-it - ou autres signets du même type - ne sont admis que pour autant qu'ils respectent ces mêmes exigences.
Un contrôle de tous les documents est opéré en début d'examen.
3. Modalités de la correction de l'examen
Chaque enseignant corrige les questions en rapport avec la matière qu'il a personnellement enseignée. |
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| Bibliographie :
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Le syllabus du cours (voy. infra « supports ») comporte, pour chaque partie, le renvoi à une bibliographie délibérément limitée. Le but est, en effet, uniquement de permettre aux étudiants qui le souhaitent de disposer de l'une ou l'autre référence « de base » en la matière.
Des décisions de jurisprudence seront, en outre, communiquées (voy. infra « supports », syllabus de documents).
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| Supports :
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Un syllabus du cours, propre à l'année académique en cours, est mis à la disposition des étudiants au début du 2ème quadrimestre.
Il constitue uniquement un support, parfois synthétique, destiné à faciliter la prise de notes et l'étude de la matière. Il doit donc nécessairement être complété par les notes prises au cours.
Un syllabus de documents est joint au syllabus du cours. Il se compose de décisions de jurisprudence et autres documents « pratiques » destinés à illustrer la matière.
Ce syllabus fait partie intégrante de la matière d'examen, sauf précision contraire des enseignants.
Par ailleurs, les étudiants sont invités à faire l'acquisition d'un « Code Economie » (comme celui proposé par les éditions La Charte, disponible au service de reproduction) pour suivre « texte en mains » la plupart des notions vues au cours.
Les étudiants pourront disposer de ce code pendant toute la durée de l'examen (voy. supra « évaluation »).
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| Langues :
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Le cours se donne exclusivement en langue française.
Les références bibliographiques, la documentation communiquée et la jurisprudence examinée au cours sont principalement en langue française.
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| ECTS :
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