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418 - Common Law • [2 Q. • 60 Th.] |
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| Professeur :
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van der MENSBRUGGHE François
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| Type :
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Cours magistral, avec lecture de textes (décisions judiciaires ou articles de doctrine) par les étudiants avant certains cours. La lecture de textes, vivement encouragée, a pour but d'affiner la connaissance de la langue anglaise et d'alimenter des partages de réflexions au cours.
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| Périodicité :
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60 heures de cours reparties en deux heures par semaine, durant les deux quadrimestres, de la deuxième année en droit. Le cours se donne une fois par semaine, le jeudi, de 14h à 16h (au 1er quadrimestre) et de 11h à 13h (au 2ème quadrimestre).
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| Objectifs :
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Ce cours vise à introduire les étudiants aux questions fondamentales qui traversent le droit anglo-américain. Il s'agira non seulement de faire connaissance avec une tradition juridique spécifique mais aussi avec une langue et une culture différentes.
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| Prérequis :
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Une bonne connaissance de l'anglais (connaissance active) est indispensable pour suivre ce cours. Le cours, les supports et l'évaluation sont donnés en langue anglaise.
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| Contenu :
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La première partie du cours s'attache à comprendre les différentes significations du Common Law, insistant prioritairement sur le Droit anglais. L'occasion sera ici donnée de traiter des rapports du Common Law avec Local Customs, Equity, ou bien encore Statutory Law. La règle du précédent (stare decisis) reçoit un traitement particulier, par le biais de l'étude de nombreuses applications devant les juridictions britanniques. La partie suivante du cours a pour objet prioritaire l'analyse du Droit américain, avec une attention particulière sur des problèmes contemporains (1st Amendment of the U.S. Constitution, Law of Torts and Punitive Damages).
This introductory course spans the main features of the Common Law. In geographical terms, reference is primarily had to English law, certain characteristics of Scots law, as well as American law. In terms of substance, particular emphasis is placed during the first semester on English Law. This entails, among others, thorough investigation of the meaning of judicial precedent and common law reasoning. The current meaning and relevance behind the dichotomy the Common Law and Equity is developed with an historical overview and an analysis of different common law and equitable remedies. With a view to understanding recent constitutional developments in the United Kingdom, the first part of the course also highlights watershed cases that have been delivered since the enactment of the Human Rights Act 1998 which incorporated the European Convention on Human Rights into the law of the United Kingdom. The course also discusses the existence of “constitutional statutes”, the issue of “devolution” (towards Wales, Scotland and Northern Ireland), as well as reform of the House of Lords and attempts to reform the status of the Monarchy. The awkward relationship between English law and EC law is also dealt with. The second part of the course is more particularly interested with American law. Recent constitutional developments are analyzed, highlighting the role of the United States Supreme Court, the quest for a balance of power between the Federal government and the States, as well as recent cases delivered by the United States Supreme Court concerning habeas corpus, military commissions, and the Bush doctrine after September 11.
The course is given in a combination of lecture and seminar form. Students are invited to read cases in advance and encouraged to participate. Course material and the final exam are in English.
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| Dispositif :
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Le cours est centré sur un exposé ex cathedra, entrecoupé de périodes de discussion portant sur des textes que les étudiants auront lu et analysé par avance. Ces discussions appuieront les développements théoriques, sous formes de séminaires plus approfondis. Elles développeront également la capacité des étudiants de mener des échanges en langue anglaise afin d'y acquérir une certaine "fluency". Outre le recueil de textes et le plan du cours, l'exposé se fait à l'aide d'une présentation en Powerpoint. Deux ouvrages accompagnent le cours.
1. Pour le premier quadrimestre : Penny Darbyshire, Darbyshire on the English Legal System, 9th Ed. (London : Sweet and Maxwell, 2008).
2. Pour le deuxième quadrimestre : Geral Paul McAlinn, Dan Rosen, John P. Stern, An Introduction to American Law (Durham : Carolina Academic Press, 2005).
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| Evaluation :
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L'évaluation se fait au moyen d'un examen écrit (± 3 heures) portant sur la définition de concepts juridiques ponctuels (ex. « voir dire »), l'analyse d'un texte vu au cours ainsi que d'un texte non vu au cours (mais qui se rapporte à un sujet étudié). Les étudiants sont également invités à développer une réflexion sur un sujet plus vaste (sur plusieurs offerts). Les critères d'évaluation de l'examen portent sur la compréhension des sujets vus au cours, la structure du raisonnement, l'argumentation, les capacités d'analyse et de synthèse ainsi que sur la possibilité de faire des relations entre différentes parties du cours. L'examen tient compte également de la qualité de l'écriture, de la clarté de l'exposé et de la correction du style et de l'orthographe.
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| Bibliographie :
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- La bibliographie du cours comprend - sommairement - les ouvrages suivants :
11. Allen, Michael and Thompson, Brian, Cases & Materials on Constitutional and Administrative Law, 6th ed. (London: Blackstone Press Ltd., 2000).
12. Atiyah, P.S. and Summers, R.S., Form and Substance in Anglo-Amercican Law (Oxford: Clarendon Press, 1987).
13. Beale, H., et al., Contract Law (Common Law of Europe Casebooks) (Oxford: Hart Publishing, 2002).
14. Beatson et al. (eds.), Constitutional Reform in the United Kingdom : Practice and Principles (Oxford: Hart Publishing, 1998).
15. Cardozo, B., The Nature of the Judicial Process (New Haven and London: Yale Univerity Press, 1921).
16. Chitty, Chitty on Contracts, 2 vol. 26th ed. (London: Sweet & Maxwell, 1989).
17. Craig, P.P., Administrative Law, 3rd ed. (London: Sweet & Maxwell, 1994).
18. Cross, R., and Harris, J.W., Precedent in English Law (Oxford: Clarendon Press, 1991).
19. David, René, English Law and French Law (London: Stevens & Sons, 1980).
20. Denning, Lord, The Discipline of Law (London: Butterworths, 1979).
21. Devlin, Lord, The Judge (Oxford: Oxford University Press, 1981).
22. Keenan, Denis, English Law, 13th ed., (London: Longman 2001).
23. Llewelleyn, K., The Bramble Bush (New York: Oceana, 1975).
24. Reed, Charles P. (editor), English Legal System, 18th ed. (London: HLT Publications, 1996).
25. Reed, Charles P. (editor), English Legal System : Student Casebook, 7th ed. (London: HLT Publications, 1996).
26. Slapper, Gary and Kelly, David, The English Legal System, 5th ed. (London: Cavendish Press Ltd., 2001).
27. Smith, J.C., A Casebook on Contract, 9th ed. (London: Sweet & Maxwell, 1992).
28.
29. Van Gerven, W. et al., Tort Law (Common Law of Europe Casebooks) (Oxford: Hart Publishing, 2000).
30. Wade, Administrative Law (Oxford: Clarendon Press, 1971).
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| Supports :
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Les étudiants disposent d'une présentation Powerpoint reprenant l'essentiel du cours magistral et les textes à lire avant chaque cours. Comme indiqué ci-dessus, deux ouvrages accompagnent également le cours. La lecture de textes est vivement encouragée afin de faciliter la compréhension des questions abordées au cours et la mise en commun des réflexions. Les étudiants peuvent se munir d'un dictionnaire juridique de leur choix (non consultable durant l'examen). Le titulaire du cours répond aux questions des étudiants sur rendez-vous ou par la voie électronique à l'adresse suivante : vandermensbrugghe@fusl.ac.be
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| Langues :
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Le cours, les supports et l'évaluation sont donnés en langue anglaise.
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| ECTS :
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