Facultés universitaires Saint-Louis
 
 
 

567 - Droit administratif • [1 Q. • 75 Th.]
   
Professeurs : TULKENS François ,LOMBAERT Bruno
Type : Enseignement de type magistral
Périodicité : 4 heures/semaine
Objectifs : Au terme du cours, l'étudiant devrait être capable de restituer les principaux concepts théoriques du droit administratif (intérêt général, service public, principes généraux de bonne administration, domanialité publique, etc.), en faire des applications concrètes dans des cas individuels ainsi que développer une vision critique des évolutions du droit administratif dans la société d'aujourd'hui.
Prérequis : Réussite des deux premières années du baccalauréat et en particulier du cours de droit constitutionnel.
Contenu : Le cours est divisé en six parties :
I. Le droit administratif, droit de l'administration ;
II. Les institutions ;
III. Les contrôles ;
IV. L'acte administratif unilatéral et contractuel ;
V. La fonction publique ;
VI. Les biens.
Dispositif : Exposé ex cathedra, complété par un TP (avec casus). La matière est régulièrement actualisée en fonction des développements récents en jurisprudence ou en doctrine.
Evaluation : Examen écrit comprenant une restitution des concepts, la résolution d'un casus et, le cas échéant, une réponse à une question de réflexion.
Bibliographie : Fournie dans le syllabus
Supports : Syllabus complet et nécessité de faire usage du Code de droit administratif
Langues : Français + références aux sources flamandes et européennes.
ECTS :
programme de bachelier en droit pour porteur d'un titre de bachelier : Sciences politiques 7 crédits ECTS
programme de bachelier en droit pour porteur d'un titre de bachelier : Sciences économiques et de gestion 6 crédits ECTS
programme de bachelier en droit pour porteur d'un titre de bachelier : Ingénieur de gestion 6 crédits ECTS
troisième année du programme de bachelier en droit : Base 6 crédits ECTS
troisième année du programme de bachelier en droit : Bilingue français-anglais 6 crédits ECTS
troisième année du programme de bachelier en droit : Bilingue français-néerlandais 6 crédits ECTS
troisième année du programme de bachelier en droit : Bilingue français-néerlandais, 3e langue : anglais 6 crédits ECTS
troisième année du programme de bachelier en droit : Bilingue français-anglais, 3e langue : néerlandais 6 crédits ECTS