| Professeur :
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van der MENSBRUGGHE François
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| Type :
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- Cours magistral, avec lecture de textes (décisions judiciaires ou articles de doctrine) par les étudiants avant certains cours. La lecture de textes, vivement encouragée, a pour but d'alimenter des partages de réflexions au cours.
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| Périodicité :
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45 heures de cours reparties en trois heures par semaine au premier quadrimestre de la troisième année de bachelier en droit. Le cours se donne deux fois par semaine, le mercredi matin de 11h à 12.30h, et le jeudi matin, de 9.30 à 11h.
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| Objectifs :
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Ce cours vise à introduire les étudiants aux questions fondamentales qui traversent le droit institutionnel de l'Union européenne.
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| Prérequis :
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Une bonne connaissance de l'anglais (connaissance active) est indispensable pour suivre ce cours. Le cours, les supports et l'évaluation sont donnés en langue anglaise.
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| Contenu :
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Le cours se charpente en trois thèmes principaux : la construction communautaire, le pouvoir communautaire, et l'ordre juridique communautaire proprement dit. Le cours traite largement de questions qui relèveraient en droit interne belge du droit constitutionnel. L'ambition est de traiter de l'Union dans son ensemble, c'est-à-dire tant les Communautés européennes que la politique étrangère et la sécurité commune que la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les raisons de l'échec du traité constitutionnel de 2005 et le thème de l'élargissement de l'Union européenne sont également abordés. En raison de l'importance du contentieux communautaire, l'accent sera mis sur des analyses approfondies de la jurisprudence de la Cour de justice, vecteur fondamental de l'intégration européenne.
This course aims to provide students with a firm grounding in the institutional background and constitutional fundamentals of EU law. It will generally lay down the basics of the internal market, canvass the building of a European judicial system and deepen students' understanding of the relationship between EU law and the legal systems of the Member States. In consideration of the fact that the legal system of the European Union is in a state of constant flux and change, emphasis will lay on the dynamic architecture of the European Union, brought about by the Court of Justice in the interpretation of Community law or amendments to the Union's basic treaties. The course will naturally devote attention to enlargement issues and the reasons that belie the failed adoption of a European Constitution in 2005. In so doing, students will reflect on current attempts to simplify the Treaties and redefine the Union's sphere of competence and inter-institutional allocation of power. In terms of methodology, students are invited to participate in a seminar type of teaching that involves prior reading of cases and academic debate.
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| Dispositif :
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- Le cours est centré sur un exposé ex cathedra, entrecoupé de périodes de discussion portant sur des textes que les étudiants auront lu et analysé par avance. Ces discussions appuieront les développements théoriques, sous formes de séminaires plus approfondis. L'exposé se fait à l'aide d'une présentation en Powerpoint.
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| Evaluation :
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- L'évaluation se fait au moyen d'un examen écrit (± 3 heures) portant sur la définition de concepts juridiques ponctuels, les attributions de l'une ou l'autre institution de l'Union européenne, et l'analyse d'un texte vu au cours. Les étudiants sont également invités à développer une réflexion sur un sujet plus vaste (sur plusieurs offerts). Les critères d'évaluation de l'examen portent sur la compréhension des sujets vus au cours, la structure du raisonnement, l'argumentation, les capacités d'analyse et de synthèse ainsi que sur la possibilité de faire des relations entre différentes parties du cours. L'examen tient compte également de la qualité de l'écriture, de la clarté de l'exposé et de la correction du style et de l'orthographe.
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| Bibliographie :
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Une bibliographie du cours sera donnée en cours du semestre
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| Supports :
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Outre la présentation Powerpoint, les étudiants disposent d'un recueil de textes reprenant de grands arrêts de la Cour de justice ainsi que les traités constitutifs de l'Union européenne. Par ailleurs, un ouvrage accompagne le cours : Karen Davies, Understanding European Union Law, 3rd Ed. London : Routledge-Candish, 2008).
Comme indiqué ci-dessus, la lecture de textes est vivement encouragée afin de faciliter la compréhension des questions abordées au cours et la mise en commun des réflexions. Le titulaire du cours répond aux questions des étudiants sur rendez-vous ou par la voie électronique à l'adresse suivante : vandermensbrugghe@fusl.ac.be.
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| Langues :
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- Le cours, les supports et l'évaluation sont donnés en langue anglaise.
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| ECTS :
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