| Professeur :
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JADOUL Pierre
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| Type :
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Cours magistral |
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| Périodicité :
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4 heures par semaine durant le premier quadrimestre du deuxième baccalauréat en droit. |
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| Objectifs :
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Le droit des obligations est une discipline fondamentale qui servira de base à de nombreux enseignements ultérieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit de la responsabilité civile, le droit commercial, …
L'étudiant doit donc assimiler les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui leur est applicable.
Au terme du cours, l'étudiant doit être en mesure d'appliquer les concepts examinés à des situations concrètes.
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| Prérequis :
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Le cours peut être abordé sans autres prérequis que les cours de Sources et principes du droit et de Fondements romains du droit privé, qui figurent au programme de la première année du baccalauréat en droit. |
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| Contenu :
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L'essentiel de la matière est déposé aux articles 1101 à 1381 et 2219 à 2280 du Code civil.
L'introduction a pour objet de définir l'obligation au sens juridique du terme et d'en cerner les caractéristiques essentielles. Le plan du cours peut être résumé comme suit :
Partie I. Les sources des obligations
Titre 1. Le contrat
Titre 2. Les délits et quasi-délits (renvoi)
Titre 3. Les quasi-contrats
Titre 4. L'engagement par volonté unilatérale
Titre 5. La théorie de l'apparence
Partie II. Les modalités des obligations
Titre 1. Le terme et la condition
Titre 2. Les obligations à objets multiples
Titre 3. Les obligations à sujets multiples
Partie III. La transmission des obligations
Titre 1. La cession de créance
Titre 2. La cession de dette
Titre 3. La cession de contrat
Titre 4. Autres mécanismes (délégation, subrogation)
Partie IV. L'extinction des obligations
Titre 1. Le paiement
Titre 2. La dation en paiement
Titre 3. La novation
Titre 4. La compensation
Titre 5. La confusion
Titre 6. La remise de dettes
Titre 7. La prescription
Titre 8. La « Rechtsverwerking »
Partie V. La preuve des obligations
Titre 1. Principes généraux
Titre 2. La charge de la preuve
Titre 3. L'admissibilité des modes de preuve
Titre 4. Les principaux modes de preuve
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| Dispositif :
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Il s'agit d'un enseignement magistral, ce qui n'exclut pas que la matière abordée fasse l'objet d'illustrations par le biais d'analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence. |
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| Evaluation :
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L'examen se déroule sous la forme orale. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris les décisions de jurisprudence commentées.
La première question fait l'objet d'une préparation. Elle porte sur une décision de jurisprudence commentée dans le cadre du cours.
Durant tout l'examen, l'étudiant(e) peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Ces documents ne peuvent cependant faire l'objet d'aucune annotation (à l'exception de renvois éventuels à d'autres dispositions législatives sans autre commentaire).
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| Bibliographie :
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Le syllabus renvoie à divers ouvrages, articles ou notes en fonction de la matière traitée.
Ces références peuvent être complétées par :
- J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3e éd., Ed. Story Scientia, 1997.
- M. COIPEL, Éléments de théorie générale des contrats, Ed. Story Scientia, 1999.
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| Supports :
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- Le syllabus (à compléter par les notes personnelles).
- Le recueil de décisions de jurisprudence dont certaines seront commentées au cours.
- Les textes légaux et réglementaires.
Il est impératif d'utiliser régulièrement et fréquemment les textes légaux et réglementaires, afin de se familiariser à la manipulation de ceux-ci.
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| Langues :
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Le cours est dispensé en français, ce qui n'exclut pas que certaines décisions de jurisprudence commentées soient rédigées en néerlandais. |
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| ECTS :
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