| Professeurs :
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LEONARD Thierry
,DELFORGE Catherine
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| Type :
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Enseignement magistral, le cas échéant complété par des méthodes pédagogiques faisant appel à une participation active des étudiants. |
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| Périodicité :
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Le cours se donne au premier quadrimestre, les mardis de 17h à 20h.
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| Objectifs :
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Le cours assure une formation de base en droit commercial.
La compréhension et la maîtrise des concepts (notamment à travers leur comparaison), leur application à des situations concrètes ainsi le développement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs.
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| Prérequis :
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Cours de droit des obligations (BAC 2), 60 heures.
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| Contenu :
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L'enseignement se structure autour des matières suivantes :
I. Théorie générale de la commercialité
II. Introduction au droit des sociétés
III. Le paiement et le financement de l'activité commerciale
IV. Les principaux contrats commerciaux
V. Libertés et concurrence dans l'espace communautaire européen
VI. Les pratiques du commerce et la protection des consommateurs
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| Dispositif :
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L'enseignement est magistral.
Même si l'enseignement prend appui sur le Manuel de droit commercial général, la structure suivie au cours magistral n'est pas nécessairement identique.
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| Evaluation :
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1. L'examen est oral.
Sauf précision contraire des enseignants, il porte sur :
- la matière enseignée au cours magistral,
- le Manuel de droit commercial,
- les documents analysés au cours et aux travaux pratiques.
2. L'examen prend la forme de questions de connaissance, de réflexion ainsi que, le cas échéant, la résolution d'un cas pratique, le commentaire d'une décision de jurisprudence ou l'analyse de documents issus de la pratique.
Deux questions sont posées à chaque étudiant, dont l'une au minimum fait l'objet d'une préparation.
L'étudiant est interrogé séparément par chaque enseignant, chacun évaluant la connaissance de la matière qu'il a personnellement enseignée.
La cote finale soumise à la délibération est une cote globale, non « ventilée ».
3. Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut disposer :
- de ses codes ;
- des législations et réglementations relatives à la matière enseignée;
- des décisions de jurisprudence auxquelles il a été fait référence pendant le cours à la condition, toutefois, qu'il s'agisse du document intégral/original (exclusion des extraits de jurisprudence, des seuls sommaires, etc.)
4. Les documents autorisés peuvent faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) et / ou comporter un renvoi à une disposition légale ou réglementaire ou à une décision de jurisprudence et/ou mentionner un mot-clé, pas davantage.
Les post-it - ou autres signets du même type - ne sont admis que pour autant qu'ils respectent ces mêmes exigences.
Tout non-respect des consignes précitées sera porté à la connaissance du président du jury (voy. spéc. l'article 28 du Règlement général des examens).
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| Bibliographie :
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Une bibliographie orientative est reprise dans le Manuel de droit commercial.
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| Supports :
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Y. De Cordt, C. Delforge, Th. Léonard et Y. Poullet, Manuel de droit commercial, Anthémis, 2009 (disponible au service de reproduction des FUSL)
Les étudiants sont également invités à se munir des décisions de jurisprudence (décisions intégrales) vues au cours.
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| Langues :
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Le cours est dispensé en langue française.
Certaines décisions de jurisprudence ou documents analysés peuvent, cependant, être rédigés en néerlandais.
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| ECTS :
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