568 - Droit des institutions européennes (+ travaux pratiques sans casus)

Professeur

de SADELEER Nicolas

Type

Cours magistral.

Périodicité

45 h au premier quadrimesstre

Objectifs

familiariser l'étudiant avec les concepts clés du droit CE et ses institutions. Le cours sert de fondement aux cours de droit matériel que les étudiants pourront suivre par la suite. Des liens seront faits avec le futur cours de droit international public (1er Master).

Prérequis

Les cours de 1e et 2e années de baccalauréat en droit

Contenu

1. Evolution historique de l'intégration européenne
Organisation européennes de coopération (OTAN, Conseil de l'Europe,…)
Communautés européennes

2. Les institutions et leurs compétences
A. Les institutions : Conseil européen, Conseil des Ministres, Commission, Parlement européen, Organes juridictionnels, Cour des comptes, Banque européenne d'investissement, Médiateur, Organes consultatifs
B. Les compétences : Principes d'attribution, Principe de subsidiarité
C. Le processus décisionnel : Procédure législative, Procédure budgétaire, Procédure exécutive

3. L'ordre juridique communautaire
A. Les sources : Traités, Droit dérivé, Droit international, PG Droit, Jp
B. Les caractéristiques : Primauté du droit CE, Effet direct
C. Mise en œuvre du droit CE par les autorités nationales
D. Sanctions en cas de violation

4. Les contrôles
A. Le contrôle politique
B. Le contrôle budgétaire
C. Le contrôle juridictionnel

Dispositif

Exposé magistral, exposés complémentaires de fonctionnaires de la Commission et du Parlement européen. Visite organisée à la Cour de justice et au Parlement européen.

Evaluation

Examen oral portant à la fois sur la jurisprudence et les dispositions des traités.

Bibliographie

Supports

Le syllabus sera composé de notes prises aux cours. Les arrêts commentés figurent en annexe du syllabus.
On utilisera Powerpoint, ainsi que les Traités UE-CE

Langues

Français (parfois anglais)