Facultés universitaires Saint-Louis
 
 

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LEUSL 2703A - Fondements juridiques de l'intégration européenne I : droit institutionnel et théorie générale • [1 Q. • 30 Th.]
   
Professeurs : DE BEYS Julien ,NAGANT Didier
Objectifs de l'activité : Cet enseignement est consacré aux principes de la construction communautaire, aux caractéristiques de l'ordre juridique communautaire et à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'Union européenne, ainsi qu'à l'organisation et aux réalisations du Conseil de l'Europe (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) et de l'OSCE.
Prérequis : Pas de prérequis
Contenu de l'activité : - Le système institutionnel et l'ordre juridique (en ce compris les contrôles politique et juridictionnel) de l'Union européenne.

- Théorie générale des ordres juridiques européens et nationaux (le Conseil de l'Europe et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, l'Union européenne, les Etats et les Régions). Les caractères généraux, les éléments constitutifs, les compétences et les moyens de l'Union européenne.

Méthodes d'évaluation : Examen oral ou écrit
Bibliographie : A déterminer par le professeur
Langues d'enseignement : Français
ECTS :
master complémentaire en analyse interdisciplinaire de la construction européenne (horaire décalé) : Base 4 crédits ECTS