| Professeur :
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van DROOGHENBROECK Sébastien
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| Objectifs de l'activité :
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Ce cours forme le deuxième volet d'un enseignement de droit constitutionnel qui a débuté en première année (cfr document : Objectifs et méthodes du cours de droit constitutionnel I). Il sera complété, au cours de la même année, d'un troisième volet (Droit constitutionnel III), dédié aux libertés publiques.
Idéalement, au terme du cours de droit constitutionnel II, l'étudiant devrait être capable, essentiellement :
a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des nouveaux concepts juridiques enseignés ;
b) de faire preuve de rigueur et de précision dans la définition de ces concepts ;
c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts les uns aux autres ;
d) de comprendre et d'assimiler les règles du droit positif enseignées, en les situant dans leur contexte historique et politique ;
e) de lire et comprendre les décisions de jurisprudence présentées au cours ;
f) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours, en identifiant les dispositions pertinentes et en reliant celles-ci aux règles qui en sont déduites;
g) de fournir certains éléments d'explication politique et d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés, sans confondre les registres de la description et de la prescription juridiques, de l'explication juridique, de l'explication politique et de l'évaluation d'ordre éthique ;
h) d'analyser l'actualité politique rapportée dans la presse quotidienne à la lumière des notions et des règles étudiées.
Idéalement toujours, ce cours devrait inciter aussi l'étudiant à "aller plus loin", ce à quoi l'invitent les nombreuses indications bibliographiques requises dans le syllabus.
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| Prérequis :
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L'assimilation du cours de droit constitutionnel I |
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| Contenu de l'activité :
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Le cours comporte trois parties, à savoir :
1° l'exercice du pouvoir dans l'Etat et l'exigence démocratique ;
2° l'organisation et les fonctions des pouvoirs fédéraux en Belgique ;
3° l'organisation et les fonctions des pouvoirs fédérés en Belgique ;
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| Méthodes d'enseignement :
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- Exposé ex cathedra comprenant des développements d'ordre théorique et la présentation de cas tirés de la jurisprudence.
- Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus complet est mis à la disposition des étudiants. La prise de notes personnelles n'est nécessaire qu'en ce qui concerne le commentaire des exemples analysés au cours, ou l'intégration de l'actualité. Le syllabus comprend des indications bibliographiques etdes décisions de jurisprudence. Des manuels de référence sont recommandés.
- Disponibilité de l'enseignant pour répondre à toute question pendant l'intercours et après le cours.
- Des travaux pratiques sont organisés au cours du premier semestre pour initier les étudiants aux techniques de la résolution de cas relevant du droit constitutionnel. Cfr le document Objectifs et méthodes des travaux pratiques en droit.
- Une séance de questions-réponses est organisée à la fin du semestre
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| Méthodes d'évaluation :
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Examen oral avec un temps de préparation. |
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| Bibliographie :
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Cfr les indications bibliographiques figurant dans le syllabus
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| Autres informations :
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Syllabus |
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| Langues d'enseignement :
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Français. Le cas échéant, mais de manière limitée, il est fait référence à des complément doctrinaux ou décisions de justice en langue anglaise ou néerlandaise.
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| ECTS :
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