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| version anglaise
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LEUSL2703A - Fondements juridiques de l'intégration européenne: théorie générale et droit institutionnel • [1 Q. • 30 Th.] |
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| Professeurs :
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DUMONT Hugues
,NAGANT Didier
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| Objectifs de l'activité :
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Objectif (en terme de compétences) : Cet enseignement est consacré aux principes de la construction communautaire, aux caractéristiques de l'ordre juridique communautaire et à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'Union européenne, ainsi qu'à l'organisation et aux réalisations du Conseil de l'Europe (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) et de l'OSCE.
Objet de l'activité (Principaux thèmes à aborder) : Le cours décrit la portée et les modes de mise en œuvre du droit du Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux), ainsi que les principes du droit de la concurrence et du rapprochement des législations nationales. Une partie du cours est consacrée aux aspects juridiques de la mise en œuvre de ces politiques (choix de la base légale, définition des domaines et des objectifs de l'action, choix du procédé d'adoption de l'acte communautaire). |
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| Contenu de l'activité :
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-Théorie générale des ordres juridiques européens et nationaux (le Conseil de l'Europe et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, l'Union européenne, les Etats et les Régions). Les caractères généraux, les éléments constitutifs, les compétences et les moyens de l?Union européenne. Le système institutionnel et l?ordre juridique (en ce compris les contrôles politique et juridictionnel) de l'Union européenne. |
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| Méthodes d'évaluation :
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Examen oral ou écrit |
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| Autres informations :
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A définir par le titulaire |
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| Langues d'enseignement :
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Français |
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| ECTS :
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