Facultés universitaires Saint-Louis
 
 

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DROI1130 - Séminaire de méthodologie juridique • [A. • 30 Th.]
   
Professeurs : Hachez Isabelle ,Bernard Nicolas ,de Jonghe d'Ardoye Delphine ,van Zuylen Jean ,Detaille Cécile
Objectifs de l'activité : L'objet du cours est l'étude des méthodes et techniques de recherche et de rédaction juridiques. Il permet à l'étudiant de se familiariser avec les outils de base (tant informatiques que "papier") de la recherche juridique et d'apprendre à manipuler les principales sources du droit, qui constituent des préalables indispensables à la réalisation de tout travail personnel dans le domaine du droit.

Au terme du cours, l'étudiant doit mettre en œuvre ces outils de recherche et démontrer sa capacité à manipuler les principales sources du droit par la rédaction d'un travail de synthèse sur un sujet donné. L'étudiant doit concrètement, à cette occasion, chercher, trouver, synthétiser et présenter par écrit l'état du droit en vigueur sur le sujet donné.

Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés et à les confronter ensuite pour en retirer la substance servant de base à la rédaction d'un travail personnel et original.

Autrement dit, les étudiants doivent acquérir des "réflexes" (en bibliothèque et en salle informatique) ainsi qu'une méthode de travail pour, in fine, parvenir à structurer et restituer leur sujet de manière claire et cohérente.

Dans cette perspective, l'accent sera également mis sur le vocabulaire juridique et sur les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, notamment eu égard à l'évolution permanente qui le caractérise. L'étudiant doit être capable de présenter, sur un sujet donné, les sources du droit en vigueur et ce, aussi bien dans son travail que lors de l'examen.
Prérequis : Bonne connaissance de la langue française, orale et écrite; capacité de réflexion.
Contenu de l'activité : Manipulation des principales sources documentaires du droit, la législation, la doctrine, la jurisprudence, les phases de la recherche juridique, la rédaction.
Méthodes d'enseignement : Support écrit de l'enseignement :
Le syllabus (et son annexe), ainsi que P. VANDERNOOT e.a. (sous la direction de), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 5ème éd., Bruxelles, Kluwer.2010.


Méthodes d'évaluation : Que l'on soit en première ou en seconde session, la moitié des points est attribuée à un travail écrit original et personnel, et la moitié restante, à l'examen oral ; la réussite globale du cours n'est cependant acquise qu'à la condition que l'étudiant ait décroché le tiers au moins des points mis en jeu dans le travail écrit. En seconde session, les étudiants approfondissent, pour leur travail écrit, le thème donné en première session (an améliorant ce qui doit l'être, naturellement) ; les étudiants ayant obtenu en première session pour leur travail une note égale ou supérieure à 10/20, mais néanmoins ajournés, sont dispensés de la remise du travail en seconde session.

Bibliographie : - J.-F. van Drooghenbroeck e.a., Leçons de méthodologie juridique, Bruxelles, Larcier, 2009.

- A. de Theux, I. Kovalovszky et N. Bernard, Précis de méthodologie juridique. Les sources documentaires du droit, 2e éd., Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 2000.

- E. Geerkens e.a., Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2010.

- P. Delnoy, Éléments de méthodologie juridique. 1. Méthodologie de l'interprétation juridique. 2. Méthodologie de l'application du droit, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2006.
Autres informations : Un syllabus agrémenté d'un recueil d'annexes sera remis aux étudiants à l'entame du cours.
Langues d'enseignement : Français
ECTS :
première année du programme de bachelier en droit : Base 4 crédits ECTS
programme de bachelier en droit pour porteur d'un titre de bachelier : Sciences économiques et de gestion 4 crédits ECTS
programme de bachelier en droit pour porteur d'un titre de bachelier : Sciences politiques 5 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en droit : Bilingue français-néerlandais 4 crédits ECTS
programme de bachelier en droit pour porteur d'un titre de bachelier : Ingénieur de gestion 5 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en droit : Bilingue français-anglais 4 crédits ECTS