Facultés universitaires Saint-Louis
 
 

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DROI1311 - Droit commercial général (+ travaux pratiques sans casus) • [2 Q. • 60 Th.]
   
Professeurs : Leonard Thierry ,Delforge Catherine
Objectifs de l'activité : Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit commercial.

La maîtrise des concepts, leur application à des situations concrètes et le développement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs.
Prérequis : Cours de droit des obligations (BAC 2).
Cours de droit des contrats et de la responsabilité civile (BAC 3).
Contenu de l'activité : Contenu du cours

Le cours se divise en quatre parties :

Livre I. La théorie générale de la commercialité

Chapitre 1. Généralités
Chapitre 2. Les sources du droit commercial
Chapitre 3. Les actes de commerce
Section 1. L'énumération légale des actes de commerce
Section 2. Les tentatives doctrinales de définition de l'acte de commerce
Section 3. De l'acte de commerce au commerçant
Section 4. L'intérêt de la distinction entre acte de commerce et acte civil
Section 5. Les actes mixtes

Livre II. L'acteur du droit commercial

Chapitre 1. Le commerçant
Section 1. L'acquisition et la perte de la qualité de commerçant
Section 2. La capacité juridique requise pour être commerçant
Section 3. Les droits et obligations du commerçant
Chapitre 2. Les sociétés commerciales
Section 1. Généralités
Section 2. Les conditions propres au contrat de société
Section 3. La classification des sociétés
Section 4. La personnalité morale des sociétés commerciales
Section 5. La formation des sociétés commerciales
Section 6. L'identification d'une société commerciale
Section 7. Les différentes formes de sociétés commerciales :l'exemple de la société anonyme
Section 8. La transformation des sociétés
Section 9. La dissolution des sociétés
Section 10. La liquidation sociétés

Livre III. La police du commerce

Chapitre 1. Les pratiques du commerce et la protection des consommateurs
Section 1. La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (L.P.C.)
Section 2. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de l'information (e-commerce)
Section 3. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (L.V.P.)
Chapitre 2. Les principes généraux du droit de la concurrence

Livre IV. Les spécificités des relations contractuelles du commerçant

Chapitre 1. Les principales dérogations au droit commun des contrats justifiées par la qualité commerçante du (ou des) cocontractant(s) 
Section 1. La preuve en matière commerciale
Section 2. La solidarité entre commerçants
Section 3. Les principaux usages commerciaux
Section 4. La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Section 5. Les règles particulières régissant la prescription libératoire dans les transactions conclues entre un commerçant et un non-commerçant
Chapitre 2. Les contrats commerciaux
Section 1. La vente commerciale
Section 2. La cession et la mise en gage du fonds de commerce
Section 3. Le bail commercial
Section 4. La location-financement
Section 5. L'affacturage
Section 6. Les intermédiaires commerciaux (contrat de commission, contrat d'agence commerciale, contrat de concession de vente et contrat de franchise)
Méthodes d'enseignement : L'enseignement se prolonge par des travaux pratiques dispensés en petits groupes et encadrés par un assistant.

L'équipe enseignante veille tout particulièrement à une synergie entre l'enseignement magistral et les enseignements pratiques.
Méthodes d'évaluation : L'examen est écrit et prend la forme de questions de connaissance, de réflexion ainsi que, le cas échéant, la résolution d'un cas pratique.

Seule la matière enseignée lors du cours magistral constitue l'objet de l'examen. Il n'est pas exclu que certains documents remis par l'enseignant et analysés au cours fassent l'objet d'une question à l'examen.

Durant tout l'examen, l'étudiant pourra disposer de son Code civil, des autres textes législatifs ainsi que de la jurisprudence autorisés par l'enseignant.

Les documents autorisés lors de l'examen ne pourront comprendre aucune annotation ni renvoi autre qu'à une loi ou une décision de jurisprudence.

Le surlignage au fluo, le soulignage, et éventuellement l'usage de post-it (à la condition qu'ils ne comportent aucune annotation autre que précédemment définie) sont également autorisés.
Bibliographie : Des orientations bibliographiques seront précisées dans le syllabus du cours.
Autres informations : L'enseignement magistral est complété par :
- des syllabus transmis aux étudiants en cours de quadrimestre,
- les réglementations étudiées au cours ou auxquelles il est fait référence dans les syllabus,
- la jurisprudence commentée au cours.

Des plans de cours seront également transmis pour certaines parties de la matière.

Les enseignants préciseront leurs exigences à cet égard lors du cours magistral.
Langues d'enseignement : Le cours est dispensé en langue française.
La matière porte également sur des documents, analysés au cours, en néerlandais.
ECTS :
troisième année du programme de bachelier en droit : Bilingue français-anglais 6 crédits ECTS
troisième année du programme de bachelier en droit : Base 6 crédits ECTS
programme de bachelier en droit pour porteur d'un titre de bachelier : Sciences politiques 6 crédits ECTS