Facultés universitaires Saint-Louis
 
 

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ESPO1174 - Droit • [1 Q. • 30 Th.]
   
Professeur : Rigaux Marie-Françoise
Objectifs de l'activité : Le cours étant un cours introductif, il implique d'abord que l'étudiant s'initie aux techniques juridiques fondamentales. Ainsi, il devra d'abord se familiariser avec le vocabulaire juridique (constitution, loi, jugement, arrêté, Chambres législatives, débiteur, sujet de droit...). Pour l'aider dans cette tâche, on associera chacune de ces notions nouvelles à des illustrations concrètes tirées de la vie du droit en mouvement.

L'étudiant devra ensuite pouvoir lire et comprendre les différentes formes dans lesquelles s'exprime le droit. Ainsi, apprendra-t-il à lire une règle de droit (Constitution, loi), à utiliser un Code, à comprendre une décision de justice (jugement, arrêt).

Enfin, l'étudiant sera initié et devra pouvoir comprendre les institutions juridiques fondamentales de l'Etat belge, tant du point de vue du droit public (rapports entre les gouvernants et les gouvernés que du point de vue du droit privé (notion de sujet de droit, de contrat, quelques principes du droit des personnes...). On insistera aussi sur l'importance et le développement du droit international.
Prérequis : Le cours étant un cours d'introduction, aucun prérequis n'est prévu. Ceci implique que le cours commence à "zéro", les étudiants qui auraient déjà suivi des cours de droit dans le secondaire n'étant pas favorisés.
Contenu de l'activité : Le cours est conçu comme une approche raisonnée des mécanismes essentiels du droit et de leur illustration en droit positif belge. Il est divisé en trois parties.

La première introduit à la théorie générale du droit et initie aux techniques juridiques fondamentales.

La deuxième partie donne, à titre d'application, un aperçu des règles de droit belge relatives aux institutions publiques et à l'organisation des pouvoirs (éléments du droit public). On introduit dans cette partie les notions relatives aux libertés publiques et aux institutions fondamentales de la démocratie.

La troisième partie initie l'étudiant au droit privé.
Méthodes d'enseignement : Les moyens sont nombreux et divers qui sont proposés à l'étudiant pour qu'il atteigne le mieux possible les objectifs du cours.

Le cours magistral, dispensé à raison de 2 heures pendant un semestre, que l'étudiant peut suivre d'autant plus aisément qu'il dispose d'un syllabus que le professeur utilise comme fil conducteur.

Le syllabus qui, sans être complet, comporte une définition précise de toutes les notions, une description des institutions fondamentales et un renvoi à toutes les dispositions constitutionnelles et législatives. Ce syllabus ne doit être étudié que dans la mesure où il aura été expliqué au cours. Aucun chapitre du syllabus non vu au cours ne fait l'objet de la matière d'examen.

Le "Code" économie. Il s'agit d'un recueil des dispositions constitutionnelles et législatives que l'étudiant est susceptible de devoir consulter parce qu'elles auront été citées au cours. Il n'est pas tenu d'acheter ce Code (prix approximatif : 1.000 F) mais il doit disposer d'une copie de toutes les dispositions législatives citées au cours.

Un monitorat - facultatif - dispensé l heure par semaine sous la responsabilité d'un assistant, praticien du droit. L' assistant actuel, M. J. de Codt, est conseiller à la Cour de cassation. Ce monitorat, dont le thème de chacune des séances est donné aux étudiants au début du semestre, a un triple objectif.

Le premier est de permettre à l'étudiant de poser des questions sur des parties du cours qui lui seraient obscures.

Le second est d'approfondir avec lui certains thèmes de réflexion sur des sujets d'actualité en rapport avec le droit (Responsabilité des journalistes - Pourquoi des peines - La prison - La responsabilité des titulaires du pouvoir - Le respect de la vie privée - Le procès pénal).

Le troisième objectif est de lui apprendre à lire les jugements et arrêts dont on a parlé dans les objectifs du cours et de lui faire faire des exercices qui seront corrigés, sans être cotés cependant.

Un "petit" syllabus qui initie l'étudiant à la lecture des décisions de justice, distribué gratuitement dans le courant du semestre. Si les étudiants le souhaitent, ils peuvent se procurer des copies de décisions, les résumer eux-mêmes et ensuite les donner à corriger soit au titulaire du cours, soit à l'assistant.
Méthodes d'évaluation : Le cours de principes du droit fait l'objet d'un examen écrit, entièrement conçu et corrigé par le seul titulaire du cours.

L'examen est divisé en trois parties.

La première est un questionnaire à choix multiples qui permet de contrôler si l'étudiant a acquis dans toute leur précision les concepts et les notions juridiques qui ont été enseignés.

La deuxième partie, sous forme d'une question de synthèse, permet à l'étudiant de faire un bref exposé sur une question plus large abordée au cours. On lui demande, pour cette question, de donner des justifications à l'aide des textes législatifs dont il dispose.

La troisième partie consiste dans le résumé d'une décision de justice (jugement ou arrêt) dont une copie lui est remise. Le résumé fait, on lui pose une ou deux questions permettant de vérifier sa parfaite compréhension de la décision. Cette décision est choisie dans une matière du droit à laquelle il aura été initié au cours magistral.
ECTS :
première année du programme de bachelier en philosophie : Science des religions 3 crédits ECTS
programme de bachelier en sociologie et anthropologie pour porteur d'un titre de bachelier : Romane 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en ingénieur de gestion : Trilingue français-néerlandais-anglais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en philosophie : Option multivariée 3 crédits ECTS
programme de bachelier en sociologie et anthropologie pour porteur d'un titre de bachelier : Langues et littératures françaises et romanes 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en information et communication : Base 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sociologie et anthropologie : Bilingue français-néerlandais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en histoire : Sociétés contemporaines 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sciences économiques et de gestion : Bilingue français-anglais 3 crédits ECTS
programme de bachelier en information et communication pour porteur d'un titre de bachelier : Langues et littératures françaises et romanes 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en histoire : Base 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en langues et littératures françaises et romanes, orientation générale : Etudes européennes 3 crédits ECTS
programme de bachelier en information et communication pour porteur d'un titre de bachelier : Romane 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale : Bilingue français-néerlandais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sciences économiques et de gestion : Trilingue français-néerlandais-anglais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en ingénieur de gestion : Bilingue français-néerlandais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sociologie et anthropologie : Trilingue français-néerlandais-anglais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sciences économiques et de gestion : Base 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en ingénieur de gestion : Base 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en philosophie : Langues et littératures romanes 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en information et communication : Trilingue français-néerlandais-anglais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en information et communication : Bilingue français-anglais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en histoire : Lettres, sociétés, civilisation 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en philosophie : Sciences politiques 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale : Trilingue français-néerlandais-anglais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale : Bilingue français-anglais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale : Base 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en information et communication : Bilingue français-néerlandais 3 crédits ECTS
programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale pour porteur d'un titre de bachelier : Langues et littératures françaises et romanes 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en philosophie : Etudes européennes 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sciences économiques et de gestion : Bilingue français-néerlandais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sociologie et anthropologie : Bilingue français-anglais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en sociologie et anthropologie : Base 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en ingénieur de gestion : Bilingue français-anglais 3 crédits ECTS
première année du programme de bachelier en philosophie : Information et communication 3 crédits ECTS