Facultés universitaires Saint-Louis
 
 

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HDDR1215 - Procédure pénale • [2 Q. • 22,5 Th.]
   
Professeur : Vandermeersch Damien
Objectifs de l'activité : Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de maîtriser les principales notions de la procédure pénale, non seulement sur le plan théorique, mais également dans ses implications pratiques. L'étudiant doit être en mesure d'expliquer les différentes phases qui jalonnent le procès pénal (information, instruction, jugement, voies de recours, etc) ainsi que le rôle et les compétences des différents acteurs qui le composent (procureur du Roi, juge, défense, partie civile, etc.). L'étudiant doit également être en mesure de manier les différentes sources de la procédure pénale qu'elles soit législatives ou jurisprudentielles, nationales ou internationales.
Prérequis : Aucun si ce n'est la formation générale dispensée au cours de la première année du baccalauréat en droit et le cours de droit pénal dispensé au premier quadrimestre de la deuxième année du baccalauréat.
Contenu de l'activité : Après avoir énoncé les principes directeurs de la procédurale pénale, le cours décrit les modes d'exercice et d'extinction de l'action publique et de l'action civile, pour aborder ensuite les acteurs et les caractéristiques de la phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) et de la phase de jugement et terminer par l'examen des voies de recours.
Méthodes d'enseignement : Le cours consiste en un exposé centré sur la mise en relief, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique, des points les plus importants de la matière, sur l'établissement de liens entre les différentes parties du cours et de comparaisons entre principes et notions, sur le commentaire des dispositions applicables et sur l'illustration des principes à partir des exemples tirés de la pratique.
Méthodes d'évaluation : L'évaluation s'appuie sur un examen oral, portant sur la matière vue au cours, comprenant trois questions qui font l'objet d'une préparation écrite (une des questions est basée sur une situation pratique). Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiants, à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les textes légaux et décisions de jurisprudence liées à la matière. L'étudiant doit être en possession de son Code pénal qu'il peut souligner et doter de renvois, mais qu'il ne peut en aucun cas, annoter ou commenter.
Bibliographie : Outre le support du cours, l'étudiant peut consulter l'ouvrage suivant : Bosly h-d., Vandermeersch d. et Beernaert m-a., Droit de la procédure pénale, 5e éd., Bruxelles, La Charte, 2008 pour approfondir la matière ou pour le guider dans ses travaux pratiques.
Autres informations : Le cours a comme support l'ouvrage suivant : N. Basecqz, M-A.
Beernaert, Ch. Guillain, P. Mandoux, M. Preumont, D. Vandermeersch,
Introduction à la procédure pénale, La Charte, 2011.
L'étudiant doit également être en possession d'un Code pénal à jour.
Langues d'enseignement : Français
ECTS :
deuxième année du programme de bachelier en droit (horaire décalé) : Base 3 crédits ECTS