Facultés universitaires Saint-Louis
 
 

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HDDR1361 - Justice et politique • [2 Q. • 22,5 Th.]
   
Professeur : Delgrange Xavier
Objectifs de l'activité : L'objectif du cours est d'étudier les relations qui se nouent entre la justice et la politique. Il s'agira, d'une part, d'appréhender l'intervention du politique dans l'organisation et le fonctionnement de la justice et, d'autre part, de fournir aux étudiants quelques instruments d'analyse et d'évaluation leur permettant de saisir les causes, les limites, les effets et les enjeux du rôle que jouent actuellement les juridictions dans le processus de l'action publique. Ces questions seront abordées du point de vue juridique, politologique et historique.
Pour ce faire, l'on tentera de rentabiliser autant que possible la rencontre entre les étudiants en sciences politiques et les étudiants en droit, le cours se voulant au carrefour de ces deux disciplines.
Prérequis : Le cours présupposera la maîtrise des notions de base du droit constitutionnel et la connaissance des grands principes relatifs à l'organisation, aux compétences et aux procédures des juridictions internes et européennes. Il fournira néanmoins quelques rappels utiles pour baliser les terrains qui seront privilégiés dans les études de cas.
Contenu de l'activité : Selon l'agenda, douze leçons, outre l'introduction et la conclusion :
Introduction (une leçon)
1) Les enjeux (deux leçons)
- Pour la justice, obtenir et préserver l'indépendance
- Pour le politique, éviter le Gouvernement des juges
2) Histoire du rapport entre justice et politique dans l'organisation juridictionnelle (quatre leçons)
- De l'origine de l'organisation judiciaire de 1831 à l'arrêt Flandria de 1920
- La genèse du Conseil d'État et l'évolution du contentieux administratif
- La genèse de la Cour constitutionnelle et l'évolution du contentieux constitutionnel
- Le Conseil supérieur de la justice et la dépolitisation de la justice
3) Le rôle politique des juridictions (Cinq leçons)
- Le rôle politique de la Cour suprême des États-Unis
- Le rôle politique de la Cour de justice des Communautés européennes
- Le rôle politique du Conseil d'État
- Le rôle politique de la Cour constitutionnelle
- Les outils permettant un renforcement du contrôle juridictionnel sur le pouvoir politique
4) Le contrôle politique des juridictions (une leçon)
Conclusions

Ce contenu est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité ou pour rencontrer les suggestions des étudiants.
Méthodes d'enseignement : Les leçons seront données sous la forme d'exposés ex cathedra, agrémentées autant que possible par la participation des étudiants
Méthodes d'évaluation : 1. L'examen oral se déroulera sous la forme d'un exposé préparé par l'étudiant, qui approfondira un élément du cours ou une question en lien avec celui-ci.

2. Dans l'élaboration de ce travail, l'étudiant veillera à établir un double lien.
Il devra tout d'abord et surtout se concentrer sur le “&” de “Justice & Politique”. Cela signifie que le travail ne peut pas consister exclusivement en l'analyse d'une question relative à la justice ou à la politique, mais qu'il doit porter sur un sujet comportant à la fois des aspects juridictionnels et politiques. Ceci étant, le travail peut être développé en mobilisant la méthodologie d'une ou plusieurs disciplines au choix de l'étudiant : sciences politiques, sociologie, économie, philosophie, droit,...
L'étudiant devra ensuite établir un lien entre son travail et plusieurs éléments vus au cours. L'étudiant ne sera pas interrogé sur le cours en tant que tel, mais devra avoir pris connaissance de celui-ci afin de montrer qu'il maîtrise ces éléments du cours. Par exemple, montrer que dans telle espèce, telle juridiction a développé une stratégie qui rappelle celle de la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Marbury, stratégie elle-même imitée par telles autres juridictions dans telles autres affaires.

3. Les étudiants seront invités à proposer des sujets au cours de l'année et seront aidés dans leurs recherches bibliographiques.
Il convient que les étudiants ne se basent pas exclusivement sur les sources citées dans les notes de cours. Il en va particulièrement ainsi dans l'hypothèse où l'étudiant choisit de d'approfondir un sujet qui a déjà été abordé au cours.
Les sanctions relatives au plagiat seront de stricte application.

4. Les étudiants de l'horaire décalé me remettront, lors de l'examen, un schéma de leur exposé et une bibliographie.
Pour les étudiants de jour, le programme prévoit que le cours fait 3 ECTS, ce qui équivaut à 30 heures de cours, alors que le volume horaire est limité à 22h30. Dès lors, ces étudiants devront, outre un plan et une bibliographie, rédiger une version écrite de leur exposé, de dix pages maximum, qu'ils me remettront également lors de l'examen.

5. L'horaire de l'examen prévoit 15 minutes par étudiant. L'étudiant fera d'abord un exposé qui ne pourra pas dépasser 10 minutes chrono. Les cinq minutes restantes seront consacrées à une discussion sur le travail lui-même et/ou sur les liens avec le cours.
Bibliographie : Les étudiants auront toujours à portée de la main un code regroupant les textes essentiels (Constitution, droit international des droits de l'homme, droit européen, Code judiciaire...).

Le syllabus propose des indications bibliographiques permettant d'approfondir les sujets traités.
Langues d'enseignement : Seule la connaissance du français est requise. L'aptitude à lire le néerlandais et/ou l'anglais peut être un avantage pour développer certains sujets.
ECTS :
troisième année du programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé) : Base 4 crédits ECTS
programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale pour porteur d'un titre de bachelier : Information et communication 3 crédits ECTS
programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale pour porteur d'un titre de bachelier : Langues et littératures françaises et romanes 3 crédits ECTS
programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale pour porteur d'un titre de bachelier : Droit 3 crédits ECTS
programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale pour porteur d'un titre de bachelier : Histoire: Sciences de la société contemporaine 3 crédits ECTS
programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale pour porteur d'un titre de bachelier : Philosophie 3 crédits ECTS
programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale pour porteur d'un titre de bachelier : Ingénieur de gestion 3 crédits ECTS
troisième année du programme de bachelier en droit (horaire décalé) : Base 3 crédits ECTS
programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale pour porteur d'un titre de bachelier : Sciences économiques et de gestion 3 crédits ECTS
programme de bachelier en sciences politiques, orientation générale pour porteur d'un titre de bachelier : Sociologie et anthropologie 3 crédits ECTS