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| version anglaise
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HDDR1363 - Intellectual Property Law • [1 Q. • 30 Th.] |
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| Professeur :
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Strowel Alain
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| Objectifs de l'activité :
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Deux objectifs principaux à ce cours :
- initier les étudiants au mode de raisonnement propre au domaine des droits intellectuels. Au terme du cours, l'étudiant devrait (i) connaître les éléments principaux des régimes de protection étudiés (conditions, effets, prérogatives et exceptions, durée, etc.), (ii) être capable de retrouver les textes et jurisprudences applicables (apprentissage du maniement des textes législatifs et bon usage des décisions de jurisprudence) et (iii) analyser une situation concrète (comment protéger au mieux telle ou telle création ?).
- mettre en lumière quelques problématiques générales posées par les droits intellectuels ainsi que les enjeux de société (rapport entre droits intellectuels et liberté d'expression, défis posés par l'Internet, brevet et accès aux médicaments, etc.)
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| Prérequis :
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Aucun. Une bonne connaissance de l'anglais (juridique) est toutefois souhaitable.
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| Contenu de l'activité :
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Intellectual property (IP) is an area of law that has long be framed by supra-national rules. This course thus focuses on international, European and comparative law aspects of IP. It is based on international and European legal instruments (international Treaties, EU Regulations and Directives). [For a presentation of the Belgian law on intellectual property, see the FUSL course “Droits intellectuels”.]
After some introductory sessions on IP in general (overview of the basic features of IP, rationale, sources, etc.), the next sessions serve to briefly present the building blocks (conditions of protection, scope of protection and exceptions, ownership, duration, etc.) of the most common IP rights : copyright, trademark, patent, and design.
Other selected sessions are used to study and discuss selected issues which usually raise public policy questions and/or relate to other bodies of law (IP and freedom of expressoion, IP and Internet law, patent and access to medecines, overlap of protection, etc.). Those issues will be discussed on the basis of court decisions. Speakers from academia or IP practitioners will be invited to introduce some of those selected topics.
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| Méthodes d'enseignement :
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Des lectures préalables sont demandées aux étudiants. Pour chaque séance de cours, le calendrier remis aux étudiants au début du quadrimestre prévoit des textes à lire (la plupart du temps des décisions). L'exposé s'appuie sur de nombreux exemples, dont ceux tirés de l'actualité. Des questions pratiques, parfois sur base de pièces tirées de dossiers, sont posées aux étudiants en séance de façon à rendre le cours plus interactif. Les étudiants doivent également participer en postant sur www.ipdigit.eu de brèves réponses à des questions posées. Des questions de fond (par ex. comment concilier liberté d'expression et protection des créations) sont également discutées lors des séances consacrées à des questions spéciales/selected issues.
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| Méthodes d'évaluation :
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Les étudiants sont évalués tout au long du quadrimestre: leur participation aux séances, ainsi que leur réponse aux questions posées par l'intermédiaire de la plateforme www.ipdigit.eu, comptent pour 5 points sur 20. Pour l'examen (sur 15 points), les étudiants ont le choix entre la présentation de la matière vue au cours ou la préparation d'un travail (en anglais). Les étudiants qui présentent la matière sont interrogés oralement (une première question à préparer (+/-20 min.) et des questions subsidiaires). Ils peuvent consulter le recueil de textes législatifs et les décisions (mais pas les autres supports).
Les étudiants qui choisissent un travail sont invités à préparer un paper en anglais assez court (maximum 3000 mots) sur une question (plutôt qu'un thème) et en repartant d'une actualité (décision de jurisprudence, nouvelle loi, question de politique juridique discutée dans la presse, etc.). Le choix de la question à traiter doit faire l'objet d'une discussion avec l'enseignant. Le travail doit être remis une semaine avant la date fixée pour l'examen oral et fait l'objet d'un entretien. L'étudiant qui choisit la formule du travail est dispensé de l'étude de la matière.
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| Bibliographie :
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En complément aux lectures proposées (voir recueil de textes), quelques ouvrages généraux en anglais peuvent être utilement consultés :
- F. Abbott, Th. Cottier and F. Gurry, The International Intellectual Property System, Commentary and Materials, Kluwer, 1999
- L. Bently and B. Sherman, Intellectual Property Law, Oxford UP, 3rd ed., 2008.
- G. Dinwoodie with W. Hennessey & S. Perlmutter, International Intellectual Property Law and Policy, LexisNexis Publishing, 2d ed., 2008.
- W. Cornish and D. Llewelyn, Intellectual Property: Patents, Copyrights, Trademarks and Allied Rights, Thomson, 5th ed., 2007.
- P. Goldstein, International Intellectual Property Law : Cases and Materials, Foundation Press, 2001.
- F. Scott Kieff and R. Nack, International, United States and European Intellectual Property, Selected Source Material, Aspen, 2011.
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| Autres informations :
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Différents supports sont préparés à l'attention des étudiants: (1) un recueil de textes (essentiellement des décisions de jurisprudence à préparer pour les séances de cours); (2) un recueil de textes législatifs (à utiliser à l'instar de codes) ; (3) des présentations par ordinateurs pour chaque cours. Les différents supports sont mis à la disposition des étudiants par l'entremise de la plateforme iFusl.
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| Langues d'enseignement :
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Tous les cours sont donnés en anglais. Les supports de cours sont également en anglais et les étudiants peuvent présenter un travail écrit rédigé en anglais.
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| ECTS :
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