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| version anglaise
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HDDR1380A - Travaux pratiques en droit des contrats et de la responsabilité civile • [7,5 Th.] |
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| Professeur :
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Noël Marie-Pierre
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| Objectifs de l'activité :
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Les travaux pratiques poursuivent principalement un double objectif.
Appliquer le droit aux faits. Ils visent tout d'abord à permettre à l'étudiant d'approcher, de façon concrète, la matière en étant initié aux sources et aux actes (lectures de décisions rendues, analyse de documents issus de la pratique, etc), et l'aider à chercher la solution d'un problème juridique en devant résoudre, lors des séances, des cas pratiques. L'accent est mis sur l'apprentissage des concepts et l'aptitude à appliquer ceux-ci aux faits.
Extraire le droit des applications qui en sont faites. Il s'agit ici d'aiguiser l'aptitude des étudiants à comprendre le sens, la portée et la valeur d'une décision de justice - en l'occurrence, un arrêt de la Cour de cassation se rapportant à un point précis et technique de la matière enseignée - au moyen d'un travail écrit consistant dans un commentaire d'arrêt. L'accent sera alors mis sur l'aptitude à extraire le droit d'une application qui en a été faite.
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| Prérequis :
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Les travaux pratiques s'inscrivent dans le prolongement du cours de droit des contrats et de la responsabilité civile. |
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| Contenu de l'activité :
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La première séance sera consacrée au travail écrit.
Les quatre séances suivantes abordent des problématiques particulières enseignées au cours magistral (la vente, le contrat d'entreprise, la responsabilité civile de droit commun et les présomptions de responsabilité, les responsabilités objectives ou sans faute, etc) et qui sont traitées de manière pratique grâce à la résolution d'exercices et à l'analyse de documents.
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| Méthodes d'enseignement :
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Concernant le travail écrit, outre la première séance qui sera consacrée à la présentation générale des sujets et à l'exposé de la méthodologie propre au commentaire d'arrêt, les étudiants seront invités, à mi-chemin, à remettre un plan traduisant l'état de la question ainsi qu'une bibliographie provisoire. Des rencontres facultatives avec le Professeur peuvent également avoir lieu lors de permanence à convenir.
Concernant les séances d'exercices pratiques, chaque étudiant est invité à prendre connaissance des documents reproduits dans le syllabus et à préparer les exercices s'y rapportant. Il n'est par contre pas nécessaire d'effectuer des recherches supplémentaires en bibliothèque. Il peut également être demandé aux étudiants désignés à cet effet lors d'une séance de présenter oralement aux autres le résultat de leurs réflexions.
Les travaux écrits et la préparation des séances nécessitent le respect des consignes contenues dans le cahier des charges.
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| Méthodes d'évaluation :
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Le cours d'exercices pratiques est coté sur 20.
La note qui sera attribuée portera pour moitié sur le travail écrit (10 points sur 20) et pour l'autre moitié sur la participation active aux séances, en ce compris l'éventuelle présentation orale des préparations (10/20).
Les critères d'évaluation concernant le travail écrit sont les suivants : la qualité de la démarche intellectuelle et du commentaire proposé; la qualité de la bibliographie et du système de référence des sources; la qualité de la rédaction; le respect des contraintes en termes de longueur et de délais; l'honnêteté intellectuelle.
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| Bibliographie :
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Voir le cahier des charges. |
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| Autres informations :
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Un syllabus reprenant les documents et l'énoncé des exercices constituera le principal support du cours. Les étudiants sont en outre invités à se munir, pour chacune des séances, de leur code civil. |
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| Langues d'enseignement :
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Français. |
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| ECTS :
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