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Ecoles doctorales

Comme toutes les écoles doctorales de la Communauté française de Belgique, l'école doctorale en  sciences juridiques regroupe l'ensemble des universités francophones de Belgique.

Pour en savoir plus sur les Ecoles doctorales, consultez le site du Fonds national de recherche scientifique

Pour l'Ecole doctorale en sciences juridiques : http://www.ecoledoctorale-droit.be

Membres de la commission doctorale : Hugues DUMONT, Antoine BAILLEUX  

Les Facultés universitaires Saint-Louis contribuent à l'offre des cours et séminaires de cette école doctorale, en organisant, sous l'égide de l'Académie universitaire "Louvain" un programme de formation doctorale en théorie du droit.

Conférences, colloques et séminaires organisé par la Faculté de Droit des FUSL

Consultez l'agenda

Règlements de doctorats

• Pour les candidats admis après l’année académique 2004-2005

 Règlement doctoral de l'Académie universitaire 'Louvain'

 Dispositions générales d'exécution du règlement

 Dispositions particulières d'exécution du règlement

• Pour les candidats admis avant ou durant l’année académique 2004-2005

 Règlement du doctorat en droit

Doctorats en cours

M. Cédric EYBEN a déposé un projet de thèse intitulé "La subrogation et la réparation du dommage", que la CDDD a apprécié favorablement en sa réunion du 12 décembre 2006. Promoteur : Mme C. DELFORGE.

M. Daniel DUMONT a déposé un projet de thèse intitulé "La responsabilisation des allocataires sociaux en question. Une étude critique du mouvement de 'conditionnalisation' des droits sociaux", que la CDDD a apprécié favorablement en sa réunion du 12 décembre 2006. Promoteur : M. Fr. OST.

M. Jérémie VAN MEERBEECK a déposé un projet de thèse intitulé "Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence communautaire. Essai de définition pot-moderne du principe de sécurité juridique", que la CDDD a apprécié favorablement en sa réunion du 20 février 2006. Promoteur : M. Fr. OST.

M. Pierre JADOUL a déposé un projet de thèse intitulé : "Théorie générale des obligations et contrats de louage. Du Code Napoléon à nos jours : fidélité ou trahison ?".

Le Comité d'encadrement est composé de M. Fr. OST, promoteur (FUSL), de M. VERLEYDEN (UCL), de M. HUBEAUX et de M. J.-P. NANDRIN (FUSL), selon une décision du Conseil de Faculté du 21 avril 2005.

Mme Chiara TAMBURINI a déposé un projet de thèse intitulé : "Législations sur l'euthanasie. Droit de disposition et laïcité de l'Etat. Etudes de droit comparé : Belgique-France-Italie".

Le Comité d'encadrement est composé de M. Y. CARTUYVELS, promoteur (FUSL), de M. M. van de KERCHOVE (FUSL) et de M. O. PAYE (FUSL), selon un décision du Conseil de Faculté du 1er décembre 2005.

Mme Delphine MISONNE a déposé un projet de thèse intitulé : "Le choix du niveau de protection de l'environnement. Quel socle juridique ?"

Le Comité d'encadrement est composé de MM. N. de SAEDELEER et Fr. OST, promoteurs (FUSL) et de M. PALLEMAERTS (ULB), selon un décision du Conseil de Faculté du 1er décembre 2005.

Mlle Marie-Elisabeth LEBRUN a déposé un projet de thèse intitulé : "La conditionnalité démocratique dans les relations extérieures de l'Union européenne".

Le Comité d'encadrement est composé de M. H. DUMONT, promoteur (FUSL), de M. S. VAN DROOGEHBROECK, co-promoteur (FUSL), de M. T. DE WILDE (UCL) et M. Ph. GÉRARD (FUSL), selon une décision du Conseil de Faculté du 3 décembre 2003.

Mme Isabelle BRANDON a déposé un projet de thèse intitulé : "Le fou, entre exclusion juridique et réintégration par le droit".

Le Comité d'encadrement est composé de M. Y. CARTUYVELS, promoteur (FUSL) , de M. J.-P. NANDRIN, co-promoteur (FUSL), de M. J. FLORENCE (FUSL et UCL) et de M. M. van de KERCHOVE (FUSL), selon une décision du Conseil de Faculté du 24 avril 2002.

Grades de "Docteur en sciences juridiques" décernés depuis 2007-2008

A partir de l'année 2007-2008, le grade de "Docteur en droit" n'a plus été plus décerné, il a été remplacé par le grade de "Docteur en sciences juridiques".

Pour rappel : selon l'article 167 du décret (31/03/2004): Les grades académiques de docteur ou d'agrégé de l'enseignement supérieur conformes à la législation en vigueur avant la date d'entrée en vigueur de ce décret ne sont plus conférés après cette date, et au plus tard au cours de l'année académique 2006-2007, qu'aux étudiants qui étaient inscrits à ces études avant l'entrée en vigueur de ce décret.

Par ailleurs, selon l'Article 69 de ce même décret : Le jury juge de la réussite par l'étudiant de l'année d'études à laquelle il est inscrit. Il délibère sur l'ensemble des évaluations des activités suivies et octroie les crédits associés aux enseignements dont il juge les résultats suffisants. Le cas échéant, ces crédits font l'objet d'un report de note. A l'issue d'un cycle d'études, le jury confère le grade académique correspondant. Pour chaque année d'étude, ainsi qu'à l'issue d'un cycle d'études, le jury détermine la mention éventuelle sur base de l'ensemble des enseignements suivis. Par exception, le grade de docteur est conféré sans mention.

l Le grade de Docteur en sciences juridiques  a été décerné le 12 juin 2009 à Mme Christine GUILLAIN pour sa thèse intitulée : « Les facteurs de criminalisation et les résistances à la décriminalisation de l’usage des drogues en Belgique. Du contrôle international aux préoccupations sécuritaires».

Le jury était composé de :

M. Yves CARTUYVELS, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit (promoteur)

M. Olivier CORTEN, Professeur à l’Université libre de Bruxelles

M. Dan KAMINSKI, Professeur à l’Université catholique de Louvain

M. Michel van de KERCHOVE, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis

M. Christian-Nils ROBERT, Professeur à l’Université de Genève

M. Pierre JADOUL, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Président)

l Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 14 avril 2008 à M. Antoine BAILLEUX pour sa thèse intitulée : « Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire : Du flou du droit au juge traducteur »

Le jury était composé de :

M. Yves CARTUYVELS(Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit;

M. François OST, Vice-Recteur et Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (promoteur)

M. Loïc AZOULAI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Mme Emmanuelle BRIBOSIA, Professeur à l’Université libre de Bruxelles

M. Koen LENAERTS, Professeur extraordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes

M. Sébastien VAN DROOGHENBROECK, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis

M. Melchior WATHELET, Professeur à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain

Grades de "Docteur en droit" décernés entre 1996 et 2007

l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 22 mai 2007 à Mme Annette RUELLE pour sa  thèse intitulée : "Agir et parler sous la République romaine. Anthropologie juridique des formes de la procédure et son application à la question de l’histoire du contrat civil dans le droit privé à l’époque archaïque".

Le jury était composé de :

M. Y. Cartuyvels (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit;

M. G. HANARD, (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis; ,

Mme H. JONES, Professeur à l'Université libre de Bruxelles ;

M. Pascal Pichonnaz, Professeur à l'Université de Fribourg (Suisse) ;

M. Yan Thomas, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Paris ;

M. Jean-François Thomas, Professeur à l'Université Paul Valéry - Montpellier III

l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 12 février 2007 à Mme Isabelle HACHEZ pour sa thèse thèse intitulée : "Le principe de standstill dans le droit des libertés publiques".

Le jury était composé de :

M. Y. Cartuyvels (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit;

M. Hugues Dumont (Promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis;

M. Fr. OST, Vice-Recteur et Professeur ordinaire aux Facultés universitaries Saint-Louis;

M. François TULKENS, Chargé d'enseignement aux Facultés universitaries Saint-Louis;

M. Paul MARTENS, Juge à la Cour d'arbitrage, Professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Lière;

M. Jan VELAERTS, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Anvers;

Mme Julia ILIOPOULOS-STRANGAS, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Athènes.

l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 17 février 2006 à M. Christophe MINCKE pour sa thèse intitulée : "De l'utopie à l'aveuglement. La médiation belge face à ses idéaux fondateurs".

Le jury était composé de :

M. Hugues Dumont (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis;

M. Yves Cartuyvels (Promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit;

M. Faget, chercheur au CNRS (CERVL) à l'Institut d'études politiques de Bordeaux;

M. Philippe Gérard, Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis;

M. Philippe Mary, Professeur à l'Université libre de Bruxelles;

M. Michel van de Kerchove, Recteur honoraire et Professeur émérite invité aux Facultés universitaires Saint-Louis.

l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 19 décembre 2003 à M. Nicolas BERNARD pour sa thèse intitulée :"Perspectives interdisciplinaires sur le droit au logement. Pour une approche intégrée".

Le jury était composé de :

M. Hugues Dumont (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit ;

M. François Ost (Promoteur), Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis;

M. André Berten, Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain;

M. Jacques Fierens, Professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur;

Mme Hélène Pauliat, Professeur à l'Université de Limoges;

M. Bernard Hubeau, Vlaams Ombudsman et ancien Universitair Hoofddocent de l'Universiteit Utrecht;

M. Pierre Jadoul, Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis.

l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 16 février 2001 à M. Sébastien van DROOGHENBROECK pour sa thèse intitulée : "La proportionnalité dans le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Prendre l'idée simple au sérieux".

Le jury était composé de :

M. Hugues Dumont (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit ;

M. François Ost (Promoteur), Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis;

M. Jacques Van Compernolle, Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain;

M. Frédéric Sudre, Professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université de Montpellier I;

Mme Françoise Tulkens, Professeur extraordinaire àl'Université catholique de Louvain et Juge de la Cour européenne des droits de l'homme;

M. Paul Lemmens, Professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven.

l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 2 décembre 1998 à M. Nicolas de SADELEER pour sa thèse intitulée : "Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement".

Le jury était composé de :

M. Philippe Gérard (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit;

M. François Ost (Promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis;

M. Serge Gutwirth, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel,

M. Benoît Jadot, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis;

M. Gilles J. Martin, Professeur à l'Université de Nice;

M. Michel Pâques, Professeur à l'Université de Liège;

M. Eckard Rehbinder, Professeur à la Johann Wolfgang Goethe-Universität (Francfort sur Main).