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Procès et procédure

avec des contributions de R. ROBAYE, G. HANARD, B.-M. TOCK et S. DAUCHY

sommaire

- Le concept de "bonne foi " et la sanction judiciaire du contrat de prêt en droit romain classique, par René ROBAYE

- Interdit salvien et action servienne. La genèse de l'hypothèque romaine, par Gilbert HANARD

- Quelques remarques sur la place de l'écrit dans la procédure ecclésiastique au XIIe siècle, par Benoît-Michel TOCK

- Aux origines des voies de recours extraordinaires : la proposition d'erreur, par Serge DAUCHY


réf : CRHIDI_1 - 1993 (103 pages). ; 5 € €

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