Procès et procédure
avec des contributions de R. ROBAYE, G. HANARD, B.-M. TOCK et S. DAUCHY
sommaire
- Le concept de "bonne foi " et la sanction judiciaire du contrat de prêt en droit romain classique, par René ROBAYE
- Interdit salvien et action servienne. La genèse de l'hypothèque romaine, par Gilbert HANARD
- Quelques remarques sur la place de l'écrit dans la procédure ecclésiastique au XIIe siècle, par Benoît-Michel TOCK
- Aux origines des voies de recours extraordinaires : la proposition d'erreur, par Serge DAUCHY
réf : CRHIDI_1 - 1993 (103 pages). ; 5 € €