L'autorité de la chose jugée
avec des contributions Gilbert HANARD, Dominique GAURIER, Fritz STURM, Dafydd WALTERS
Sommaire
- Res iudicata pro ueritate habetur : la naissance d'un concept, par Gilbert HANARD
- La chose jugée dans l'ancien droit français : Le Code civil, héritier des juristes de l'Ancien Régime, par Dominique GAURIER
- L'utilisation du concept romain de l'autorité de la chose jugée chez les rédacteurs des codes de procédure civile et sa portée dans les droits de tradition germanique, par Fritz STURM
- The significance of the rule res iudicata pro veritate accipitur in the Common Law and some comparisons with the equivalent rules of droit savant, par Dafydd WALTERS.
réf : CRHIDI_4 - 1995 (212 pages). ; 5 € €
