La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration

P. Boucquey, P. Bouvier, P.-O. de Broux, X. Delgrange, D. De Roy, H. Dumont, B. Jadot, M. Kaiser, F. Krenc, N. Lagasse, B. Lombaert, K. Muylle, F. Tulkens, A. van der Haegen, E. van Nuffel, sous la direction scientifique de H. Dumont, P. Jadoul, S. Van Drooghenbroeck

« Théorie de l'enjeu véritable » ; « Unité de la faute et de l'illégalité » ; « Compétence de pleine juridiction » : derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté : les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire sont-ils, à côté ou au-delà du Conseil d'État, juges de la régularité du séjour d'un étranger ? L'annulation d'un acte administratif ouvre-t-il nécessairement droit à réparation ? L'exercice d'un recours contre une amende administrative doit-il, automatiquement, suspendre l'exécution de celle-ci ? …

Le devoir d'obéissance aux règlements et aux actes administratifs va de pair avec le droit tout aussi élémentaire d'introduire un recours en justice aux fins d'obtenir, d'une part, l'annulation du règlement ou de l'acte à portée individuelle illégal et, d'autre part, la réparation des dommages fautivement commis par l'autorité administrative. Or cette indispensable protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration est loin d'être assurée de manière satisfaisante en Belgique aujourd'hui. Ceux qui auraient encore des illusions à cet égard doivent lire le présent ouvrage.

Le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et le département des Recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis ont consacré une journée d'études à ces questions et à bien d'autres encore qui se rattachent à la problématique de la protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration.

L'approche suivie a été à la fois critique et pratique : réflexions prospectives et appels au législateur sont issus des panoramas jurisprudentiels dressés par les rapports présentés.

réf : E032 - 2007 (576 pages), La Charte. ; 115 €