Le contrat d'agence commerciale
Qualification et clauses particulières

Delforge C., Stroobant Ph., Germain J.-F., Ninane Y., Philippe D.-E., Verdure Ch.

La loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale a eu pour principal objectif de transposer en droit belge la directive 86/653 du Conseil des Communautés Européennes du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux indépendants (J.O.C.E., n°L382 du 31 décembre 1986). Cette directive édictait, en faveur des agents commerciaux indépendants, des règles protectrices analogues à celles applicables aux représentants de commerce salariés. Le législateur belge a, toutefois, profité de l'occasion pour réglementer d'autres questions que celles abordées par la susdite directive et élaborer, dès lors, une réglementation complète de ce contrat.
 
Plus de dix ans après l'adoption de cette loi, qui a été modifiée à trois reprises, il a paru opportun de faire le point à propos de quelques questions spéciales qui continuent à alimenter la jurisprudence et à retenir l'attention des rédacteurs de contrats. C'est ainsi que, le 30 avril 2008, les Facultés universitaires Saint-Louis ont organisé un recyclage sur le sujet du contrat d'agence commerciale. L'accession à l'éméritat du Professeur Axel de Theux de Meylandt et Montjardin, qui a lui-même consacré plusieurs ouvrages au droit de la représentation commerciale et au statut européen de l'agent commercial, était l'occasion idéale.
 
Cet ouvrage rassemble les actes de cette après-midi d'études. Il se concentre sur deux problématiques générales auxquelles se rattachent des questions spécifiques. Les premières gravitent autour de la qualification du contrat : comparaison avec les contrats apparentés nommés par la loi, distinction entre l'agent commercial et le représentant de commerce (ainsi que ses incidences, spécialement en droit social) et régime particulier des intermédiaires en assurances et en réassurances. Les secondes relèvent davantage de la technique de rédaction des contrats d'agence commerciale, isolant alors trois clauses contractuelles dont les incidences concrètes ne sont jamais négligeables pour les parties contractantes : la clause de ducroire, la clause d'exclusivité et la
clause de non-concurrence.
 

réf : E049 - 2008 (354 pages), Vanden Broele http://www.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/136.aspx ; ISBN : 90 8584 885 7. ; 68 €