les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal?
sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel van de Kerchove, Sébastien Van Drooghenbroeck
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique.
Œuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.
TABLE DES MATIÈRES
Quand l'enfer se pave de bonnes intentions…
A propos de la relation ambivalente du droit pénal et des droits de l'homme
par François OST
Droit pénal et droits de l'homme : un retournement ?
par Yves CARTUYVELS
Les obligations positives déduites du droit international des droits de l'homme : dans quelles limites ?
par Hugues DUMONT et Isabelle HACHEZ
Droit pénal et droits de l'homme :
le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
par Sébastien VAN DROOGHENBROECK
Droits de l'homme, droit pénal et droit communautaire à Luxembourg.
Enjeux, difficultés et paradoxes d'un ménage à trois
par Antoine BAILLEUX et Jérémie VAN MEERBEECK
L'espace pénal européen : « épée » des droits fondamentaux dans l'Union européenne
par Anne WEYMBERGH
La légalité criminelle au regard des droits de l'homme et du respect de la dignité humaine
par Erik CLAES
La montée de l'État pénal : que peuvent les droits de l'homme ?
par Paul DE HERT, Serge GUTWIRTH, Sonja SNACKEN et Els DUMORTIER
Les relations entre les systèmes d'idées : droits de la personne et théories de la peine face à la peine de mort
par Alvaro PIRES et Margarida GARCIA
Les caractères et les fonctions de la peine, noeud gordien des relations entre droit pénal et droits de l'homme
par Michel VAN DE KERCHOVE
La logique modale de la peine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
par Pierrette PONCELA
Les droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?
par Christine GUILLAIN et Damien VANDERMEERSCH
Quand « faire ce qui est juste soit plus fort » conduit à paralyser la lutte contre la discrimination raciale... Vers une dépénalisation partielle de la discrimination raciale ?
par Dominique CACCAMISI
Le droit pénal, bouclier ou épée des différences culturelles
par Alessandro BERNARDI
La justice inopportune ? Aux détours de l'amnistie
par Anne-Marie DILLENS et Emmanuel BABISSAGANA
Les droits de l'humanité l'emportent-ils sur les droits de l'homme ?
par Paul MARTENS
Postface : d'un paradoxe l'autre
par Mireille DELMAS- MARTY
réf : G.115 - 2007 (636 pages) ; ISBN : 978-2-8028-0176-4. ; 85 €
