"Faire bans, edictz et statuz" : légiférer dans la ville médièvale.Sources, objets et acteurs de l'activité législative communale en Occident ca 1200-1550
sous la direction de Jean-Marie CAUCHIES et Eric BOUSMAR
Le processus d'élaboration de la législation des villes médièvales est une question rarement abordée en soi jusqu'à présent, contrairement au droit edictal princier et à l'exception notable des villes italiennes où précisément Etat et cité se sont souvent confondus.
Les différents stades du processus législatif sont envisagés : l'initiative et la décision politique (situées dans un jeu de concurrence et de collaboration entre pouvoirs), l'idéologie et le discours mis en oeuvre, les matières traitées, la confection des actes, leur publication et leur conservation.
réf : G.87 - 2002 (720 pages) ; ISBN : 2-8028-0141-4. ; 80 €
