Sols contaminés, sols à décontaminer
Sous la direction du CEDRE Centre d'étude du droit de l'environnement-FUSL et du SERES Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement-UCL
La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de la faire.
En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne.
réf : TR.33 - 1996 ( 445 pages) ; ISBN : 2-8028-0110-4. ; 34,71 €
